Création nouvel établissement dans association exi
Question anonyme le 10/07/2009 à 11h13
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Nous allons ouvrir un nouvel établissement au sein d'une association déjà existante (dans le domaine de la santé), quelles sont les démarches à accomplir, entre autres concernant l'inscription à l'INSEE, quel imprimé CERFA devons-nous utiliser
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