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Election d'un nouveau directoire

Question anonyme le 05/11/2012 à 11h36
Dernière réponse le 05/11/2012 à 20h16
[ ! ]
Bonjour, nous sommes une association de lutte contre les nuisances sonores. nous avons lors d'une asssemblée générale elus un nouveau président, vice président, trésorier et secrétaire, et proceder au changement de domiciliation de l'association. nous avons transmis un courrier en préfecture pour qu'il en prenne acte, accompagné du compte rendu de cette assemblée. la préfecrture mle retourne les documents en nous demandant de remplir les imprimés suivants: statutrs modifiés ? imprimé de création cerfa n° 13973 ? cerfat 13971 une copie du procés verbal de l'assemblée. pouvez vous me dire si le changement de "directoire" se traduit obligatoirement par changement de statut et création ? par avance merci
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1 réponse pour « 
election d'un nouveau directoire
 »
Réponse de rouky57
Le 05/11/2012 é 20h16
[ ! ]
Le changement des personnes administrant l'association n'est pas un changement de statuts. Par contre, lors du changement de bureau, il est impératif de remplir le formulaire cerfa 13971 pour la déclaration du changement au niveau de la préfecture. Allez sur le site suivant pour le faire : http://vosdroits.service-public.fr/R20991.xhtml Si vous n'avez jamais fait la déclaration de création alors il faut remplir les autres formulaires CERFA13973. Se fait directement en ligne.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/R20991.xhtml
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