Bonjour,
Nous sommes une association gérant une maison de l'enfance, (centre d'accueil pour mineur sans hébergement). La municipalité, propriétaire des locaux et principal financeur, nous demande de signer une convention de mise à disposition. Cependant elle veut qui soit notifier que 2 élus auront droit de vote au sein du Conseil d'Administration de l'Association.
Quel type de convention devons nous signer? Que doit être son contenu et devons nous accepter les 2 élus? Point important: la subvention est d'un montant de plus de 23000 euros annuel.
Merci de votre aide