Bonjour,
je perçois une pension militaire d'invalidité hors-guerre et percevais aussi l'A.A.H. jusqu'à ce que la C.A.F. arrête le versement de ce dernier sous prétexte que les deux ne se cumulaient pas.
Il m'est impossible d'obtenir les textes me permettant de savoir si cela est justifié.
Serait-il possible d'avoir un éclaircissement dans cette situation ?
Merci?
Bonjour, la pension d'invalidité Militaire et l'AAH peuvent se cumuler, la pension d'invalidité Militaire n'étant déclarée aux impôts, donc elle n'est pas prise en compte par la C A F seul les revenus imposables rentrent dans le calcul de l'AAH par la CAF.
Bonjour et merci pour la réponse,
sauriez-vous sur quels textes je pourrais m'appuyer pour faire flancher la C.A.F. pour le cumul de l'A.A.H. et de la pension militaire d'invalidité ?
De plus ma pension militaire d'invalidité est inférieure à 400€ s'il y a un plafond.
Je vous remercie.
Bonjour,
Vous devrez vous référer aux articles suivants :
- R.821-4 du Code de la Sécurité Sociale qui concerne la condition de ressources
- R.532-3 du Code de la Sécurité Sociale qui vise les seuls revenus imposables
- 81, 4°a du Code des Impôts qui exonère d'impôt les pensions d'invalidité militaires
Bon courage dans vos démarches.
Bonjour a tous.donc je percois une pension hors guerre d un taux de 70/100 qui fait une pension de 400 euro par moi.mon invalidité a ete definitive en 1986 mais depuis toutes ses annees ma maladie ses agravé car j ai la maladie de chrone pendant mon service militaire.maintenant je ne ses plus faire grand chose car je me suis fait opee deux fois du colon et deux fois du grele.je soufre tous les jours et je passe ma vie au toilette.pas evident pour trouve un travail dans mon etat.comment je puije faire pour faire une formation ou une ormentation de ma pension.pour l instant je vie dans ma voiture car j ai pas de ressoursse suffisante pour me logé meme pour mangé.merci d avance pour des reponse pour mon cas qui est difficile a vivre au quotidien.manu desolé pour l orthographe mais je fait de mon mieu.
Bonjour,mon fils va recevoir une pension militaire suite au décès de son père (il a 12 ans). Moi je perçois un AAH. Ma crainte est de le perdre. Pourriez vous me renseigner? Merci d'avance !