Spécialité :

Droit du travail

Prêt pour l'employé de commune

Question anonyme le 02/01/2009 à 16h56

[ ! ]

Un employé de commune à temps partiel (280 H/an) peut-il obtenir un prêt auprès de sa commune pour l'achat de sa maison principale?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

prêt pour l'employé de commune

2
réponses

Embauché un employé communal

Je voudrais employer, en dehors de son temps de travail dans la commune, un employé communal, pour m
1
réponse

Employé communal président d'association

Un employé communal peut-il être président d'une association trés largement subventionné par la Comm
1
réponse

Résidence principale et inscription sur liste élec

Je possède une résidence 1 dans une commune 1 que je considère comme principale et que j'habite plus
2
réponses

Cumul d'activité, temps partiel et sous-traitance

Bonjour, je suis professeur d'enseignement artistique pour une commune à temps partiel et directe
1
réponse

Obligé de travailler un jour ferié?

Bonjour, quel est le delai de l'employeur, pour prevenir son employé qu'il doit travaillé un jour fe
1
réponse

Adjoint technique de 2ème classe et encadrement

Bonjour je suis adjoint technique de 2ème classe 5ème échelon dans une commune. On me propose d'e
2
réponses

Résidence administrative = commune ?

Au sens du droit administratif le changement de résidence administrative d'un fonctionnaire implique
2
réponses

Droit de préemption de la commune

Un terrain classé en zone AUR peut il être préempté par une commune ?
3
réponses

LICENCIEMENT FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LE MAIRE D'UNE COMMUNE DE MOINS DE 500 HABITANTS PEUT-IL LICENCIER L'AGENT TECHNIQUE DE LA COMMUNE
6
réponses

Chemin d'exploitation géré par la commune

Peut-on construire un maison individuelle sur un terrain accessible uniquement par un chemin d'explo

Les dernières réponses publiées

Moteur Bernard W112 bis
Il y a 7 heures Mécanique
75 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 28/09/2025 Bourse d'étude
759 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 28/09/2025 Anniversaire
391 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 28/09/2025 Psychologie, Psychiatrie
1385 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 27/09/2025 Amitié
460 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 27/09/2025 Amour Sucré
105 réponses
Dernière page
Urgent code pad, numero serveur et centre banque
Le 25/09/2025 TPE
3 réponses
Quelle music est bien pour faire la fête
Le 25/09/2025 Musique
14 réponses
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 25/09/2025 Sécurité Sociale
15 réponses
Composition et devoie et corrigé 3éme année primaire
Le 23/09/2025 Ecole primaire
20 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Peut il y avoir plusiure acca dans une commune?
Nous sommes trois commune qui avons fusionné en juin 1973 donc il ni a...
Responsabilitéb d'une commune
Mon gendre se trouvait se le terrain de boules de sa commune et a fait...
Sujet des concouresde la commune de l'khroub
Les sujet passé concernant la commune de l'khroub dans le grade d'admi...
Agent territorial titulaire, changement de commune
Je suis agent territorial titulaire et j'envisage un changement de com...
Conditions d'un bail non respectées par une partie
Une association environnementaliste loi 1901 peut elle denoncer un bai...
Chasse sur les terres de la commune
Bonjour je fais parti d une commune ou il y a 2 associations de chasse...
Dérogation pour scolarisation
Bonjour, Mon fils a effectuer 3 années en maternelle il doit donc ren...
Supplément familial de traitement FPT
Je suis secrétaire de mairie intercommunale : je travaille 29 h dans u...
Attestation assedic
Besoin attestation jaune assedic pour un CDD. (A travaillé du 15/09/2...
Lettre d'ivitation
Je veux avoir un modele d'invitation de réunion officielle adresse à...

Posez votre question maintenant !