Spécialité :

Droit du travail

Prêt pour l'employé de commune

Question anonyme le 02/01/2009 à 16h56

[ ! ]

Un employé de commune à temps partiel (280 H/an) peut-il obtenir un prêt auprès de sa commune pour l'achat de sa maison principale?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

prêt pour l'employé de commune

2
réponses

Embauché un employé communal

Je voudrais employer, en dehors de son temps de travail dans la commune, un employé communal, pour m
1
réponse

Employé communal président d'association

Un employé communal peut-il être président d'une association trés largement subventionné par la Comm
1
réponse

Résidence principale et inscription sur liste élec

Je possède une résidence 1 dans une commune 1 que je considère comme principale et que j'habite plus
2
réponses

Cumul d'activité, temps partiel et sous-traitance

Bonjour, je suis professeur d'enseignement artistique pour une commune à temps partiel et directe
1
réponse

Obligé de travailler un jour ferié?

Bonjour, quel est le delai de l'employeur, pour prevenir son employé qu'il doit travaillé un jour fe
1
réponse

Adjoint technique de 2ème classe et encadrement

Bonjour je suis adjoint technique de 2ème classe 5ème échelon dans une commune. On me propose d'e
2
réponses

Résidence administrative = commune ?

Au sens du droit administratif le changement de résidence administrative d'un fonctionnaire implique
2
réponses

Droit de préemption de la commune

Un terrain classé en zone AUR peut il être préempté par une commune ?
3
réponses

LICENCIEMENT FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LE MAIRE D'UNE COMMUNE DE MOINS DE 500 HABITANTS PEUT-IL LICENCIER L'AGENT TECHNIQUE DE LA COMMUNE
6
réponses

Chemin d'exploitation géré par la commune

Peut-on construire un maison individuelle sur un terrain accessible uniquement par un chemin d'explo

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
600 réponses
Dernière page
Comment dire joyeux noël en anglais
Il y a 1 heure Anniversaire
2 réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER : quelques conseils de prudence. -Avez-v
Il y a 7 heures Santé publique
1 réponse
Prêteur certifié : offre de prêt entre particulier sérieux : avez-vo
Il y a 7 heures Baby-sitter
1 réponse
Le PRÊT ENTRE PARTICULIER sans frais en 24h international est-i
Il y a 7 heures Facebook
1 réponse
-Prêt vérifié et certifié, Offre de prêt d’argent entre particulier r
Il y a 7 heures Décès
1 réponse
Vrai prêteur : offre de prêt entre particulier certifié : pour vos
Il y a 7 heures Cuisinière
1 réponse
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sur Internet Avis et recommendati
Il y a 7 heures TV plasma
1 réponse
Besoin D'un Crédit qui S'adapte à Vos Envies ? Demandez Un Prêt P
Il y a 7 heures Réfrigérateur
1 réponse
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux gouvernementale en Franc
Il y a 7 heures Powerpoint
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Peut il y avoir plusiure acca dans une commune?
Nous sommes trois commune qui avons fusionné en juin 1973 donc il ni a...
Responsabilitéb d'une commune
Mon gendre se trouvait se le terrain de boules de sa commune et a fait...
Sujet des concouresde la commune de l'khroub
Les sujet passé concernant la commune de l'khroub dans le grade d'admi...
Agent territorial titulaire, changement de commune
Je suis agent territorial titulaire et j'envisage un changement de com...
Conditions d'un bail non respectées par une partie
Une association environnementaliste loi 1901 peut elle denoncer un bai...
Chasse sur les terres de la commune
Bonjour je fais parti d une commune ou il y a 2 associations de chasse...
Dérogation pour scolarisation
Bonjour, Mon fils a effectuer 3 années en maternelle il doit donc ren...
Supplément familial de traitement FPT
Je suis secrétaire de mairie intercommunale : je travaille 29 h dans u...
Attestation assedic
Besoin attestation jaune assedic pour un CDD. (A travaillé du 15/09/2...
Lettre d'ivitation
Je veux avoir un modele d'invitation de réunion officielle adresse à...

Posez votre question maintenant !