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Cumul d'activités fonctionnaire-autoentrepreneur

Question de auto66 le 07/11/2009 à 22h17
Dernière réponse le 27/03/2010 à 18h00
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Concernant le cumul d'activités pour un fonctionnaire à temps plein qui souhaite devenir autorentrepreneur tout en conservant son emploi à temps plein dans la fonction publique, je souhaite savoir si d'après ces textes résumés plus bas : - la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 (et son décret d'application n° 2007-658 du 2 mai 2007), - la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. Est-ce que je peux effectivement devenir autoentrepreneur et s'il faut que je demande l'autorisation à mon administration, (là je sais que oui) mais également à la commision de déontologie (dans ce cas je ne sais pas) si j'opte pour une profession libérale relevant de mon activité, en effet je suis informaticien dans un lycée (soit membre du personnel technique d'un établissement d'enseignement) , cela rentre bien dans les professions libérales réglementées par la CIPAV... Citation : Vous êtes fonctionnaire à temps plein et vous souhaitez créer une entreprise 1) Vous pouvez conserver votre emploi à temps plein dans la fonction publique. Le cumul est alors possible pour une durée de deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an au maximum. A noter : le cumul n'est pas limité dans le temps pour l'exercice des activités libérales suivantes : - production d'œuvres de l'esprit, - membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et pour les personnes qui pratiquent des activités à caractère artistique, dès lors que les professions libérales découlent de la nature de leurs fonctions. Sinon je dois pouvoir faire de la formation informatique d'après ces textes sans limitation de durée (en demandant au préalable à mon administration) : Vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel et vous souhaitez exercer une activité accessoire. Vous pouvez cumuler certaines activités accessoires dans le cadre d'une création d'entreprise unipersonnelle (entreprise individuelle - notamment comme auto-entrepreneur -, EURL, SASU) avec votre activité principale dans la fonction publique. Sont concernées les activités accessoires suivantes : Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé Enseignements ou formations Le souci, c'est que je préférerai être autoentrepreneur, dans la première siutation, mon champ d'activité est bien plus élargi puisque mes activités dans le cadre de mon emploi principal sont : création , maintenance site internet, intranet, formation informatique, maintenance, assistance et dépannage informatique, création d'outils de communication (plaquettes, affiches...) Merci de vos réponses...
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1 réponse pour « 
Cumul d'activités fonctionnaire-autoentrepreneur
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Réponse anonyme
Le 27/03/2010 é 18h00
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Bonjour je suis dans ton cas, je suis fonctionnaire hospitalier et je souhaiterai percevoir des abonnements pour l'accès à un site de conseils. Je cherche partout le droit de travailler plus pour gagner plus. Mon salaire de fonctionnaire de 1280€ net par mois, me permet tout juste de survivre, une activité complémentaire est importante pour moi, sachant que je ne peux pas me permettre de quitter mon emploi mon activités secondaire ne suifferait .Je souhaite donc être autoentrepreneur conserver mon job et mon travail et en paralèlle animer un site internet de conseil. As tu trouvez des réponses? Puis je être autoentrepreneur et avoir des revenu d'un site internet tout en étant fonctionnaire à temps complet?
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