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Cumul des trimestres

Question anonyme le 11/03/2014 à 15h51
Dernière réponse le 26/01/2016 à 12h03
[ ! ]
Est-il exact que la fonction publique refuse le cumul des trimestres cotisés pour le Régime général et pour l'administration, non pour le calcul de la pension, mais en vue d'éviter la décote? Dans l'affirmative, sur quel texte de loi ou réglementaire se fonde-t-elle ? Peut-on l'attaquer sur ce point ?
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3 réponses pour « 
cumul des trimestres
 »
Réponse de canounet
Le 11/03/2014 é 19h50
[ ! ]
Précisez votre problème car tous vos trimestres cotisés (civil ou public) sont pris en compte pour ce calcul que ce soit par l'organisme de retraite privée ou publique par contre, vous ne pouvez revendiquer plus de 4 trimestres par an
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Réponse de frenchync98
Le 12/03/2014 é 01h28
[ ! ]
Les trimestres public-privé se cumulent pour le calcul de la DECOTE. Il n'y a donc pas lieu a recours. Par contre dans le calcul CNAV, ce sont les 25 annees de la partie privee de la carriere qui entre dans le calcul du SAM. Ce qui dans le cas d'une carriere privee de 25 ans ou moins a prendre en compte la totalite des annees comportant au moins 1 trimestre avec cotisation. La il y a matiere a contester devant le TASS.
Référence(s) :
polypensionnes@hotmail.fr
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Réponse de granpré
Le 26/01/2016 é 12h03
[ ! ]
Dans mon cas particulier de polyretraité, le relevé de carrière calculé par la cnav a abouti à une surcote qui est appliquée par la Fonction Publique; les textes précisent que le calcul, y compris celui de la surcote (ou décote) se fait sur la base de l'ensemble des trimestres validés dans les différents régimes, y compris étrangers entrant dans le cadre d'une convention (Allemagne, Suisse etc.)
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