J'ai 55 ans et une durée d'assurance de 158 trimestres tous régimes confondus. Je peux prendre ma retraite de la fonction publique sans décote (dans le cadre de ma situation de mère de 3 enfants). J'ai validé 28 trimestres dans le secteur privé et ne percevrai la part de pension acquise qu'à 62 ans. Y-aura-t-il alors une décote calculée sur celle-ci ?
Bonjour,
Selon les normes actuelles, votre pension CNAV à 62 ans sera sans décote si vous totalisez 166 trimestres tous régimes confondus.
Il faut vérifier si les trimestres pour enfants sont pris en compte par CNAV.
A défaut, la décote sera limitée aux trimestres manquants multiplié par 1.25% et le TAUX de 50% amputé d'autant... avec un plafond de 20 trimestres.
Ensuite la 2e minoration CNAV sera sur le SAM pour lequel avec 28 trimestres étalés sur xx années. Toutes les années entrent dans le calcul y compris celles avec un seul trimestres. Ce qui donnera une amputation variable selon la répartition des TRIMESTRES sur les ANNEES. Plus on étale et plus le SAM baisse.
Ces décotes et minorations sont légales mais non conforme à la Constitution.
Elles sont discriminatoires dans le sens où au même âge légal les droits différent selon que l'on satisfait ou pas au critère de la durée et pour le SAM c'est une majoration pour les monopensionnés et une minoration pour les autres.
Chaque cotisant CNAV a le droit quand il reçoit sa notification de pension d'engager une procédure de recours devant la Commission de Recours Gracieux, puis le TAFF devant lequel la nouvelle procédure de ¨QPC est applicable depuis 2008.
A+
Grose déception pour vous, cherchez retraite poly-pensionnés privé-public c'est le plus mauvais des systèmes.
On espérait qu'il changeraient le système, avec la reforme de 2013 Niet!
Voir sur le site la retraite en clair, Dès qu'il a un salaire dans l'année, celle-ci est reprise pour une année entière pour le calcul du salaire annuel moyen ex 2 mois de travail dans une année, on prend ces deux mois / 12 x 50%.
Au chomage, maladie, armée on valide des trimestres, mais il n'y a pas de cotisation, donc 0€ pour le calcul du salaire annuel moyen
OUI en 2014, les politicards de la DROITE et de la GAUCHE sont tous d'accord pour plumer les POLYPENSIONNES,
et ceux qui ont une carrière incomplète = expatriés, femmes au foyer, chômeurs, etc etc..
Tout cela pour avantager les cotisants a carrière complète 100% SECURITE SOCIALE CNAV.