Bonsoir,
Je gère le personnel d'une école de musique associative (convention collective de l'animation) dont un professeur ( à temps non complet) demande à faire valoir son droit à la retraite au 30 août 2013. Il demande à continuer de dispenser ses cours dès la rentrée 2013-2014 au sein de notre école. Après avoir argué qu'il devait respecter un délai de 6 mois d' interruption de travail au sein de notre école avant de reprendre ses cours il m' affirme que les professions artistiques échappent à cette disposition réglementaire et qu'il peut fort bien poursuivre son activité au sein de notre association dès la rentrée 2013-2014.
La profession de professeurs de musique salariés des écoles de musique associatives relevant de la convention collective de l'animation est-elle considérée comme une profession artistique susceptible de bénéficier de la dérogation prévue en matière de cumul emploi-retraite ?
Dois-je le maintenir comme prof de musique sans considérer sa mise à la retraite ?
Ou dois-je mettre fin à son contrat de travail au motif de sa demande de mise à la retraite puis lui faire un nouveau contrat de travail sans considération de son ancienneté acquise avant son départ à la retraite.
Si mes questions sont trop pointues merci de m'indiquer quel organisme est susceptible d'y répondre .
Cordialement.
La responsable des ressources humaines de l'association.
Merci pour votre aide.
La responsable des ressources humaines de l'association.