Radiation pour non paiement de cotisation

Une assoc ne peut pas rémunérer ses membres de quelque façon que ce soit sans risquer être requalifiée en entreprise à buts lucratifs et ainsi risque de perdre les avantages liés au statut associatif la loi de 1901 exclut tout avantage financier obtenu de par l'appartenance à une assoc ce sont exclusivement des bénévoles qui doivent en assurer le fonctionnement si un prestataire de services est rémunéré, il ne peut en aucun cas être membre remarques : - par dérogation et sous conditions, un responsable peut éventuellement être rémunéré à hauteur des 3/4 du smig et uniquement pour ses fonctions de responsable élu - certaines très grosses assocs dont le chiffre d'affaire dépasse un plancher important peuvent rémunérer un dirigeant si l'Ag le décide et que l'assoc en a le besoin et les moyens - il est possible et légal de rembourser des frais de formation, déplacements, etc., destinés à se perfectionner pour une fonction bénévole mais on ne peut exiger aucune rémunération pour l'exercice de cette fonction qu'elle doit assurer bénévolement (trésorier, cours) la cotisation à une assoc n'est pas obligatoire, certaines n'en demandent pas par contre une assoc peut dispenser certains de ses membres (responsables, intervenants, membres d'honneur) de ce versement ou du versement d'un forfait d'activité (cours) au pire on pourrait exiger de cette personne qu'elle régularise sa situation vis à vis des cours qu'elle reçoit il faut que le CA ou l'AG en décide ainsi et que cette disposition soit mentionnée dans un pv de réunion et apparaisse dans les comptes si la personne en question a été élue trésorière lors d'une assemblée alors qu'elle était dans cette situation et que personne n'en a fait la remarque, on ne peut revenir en arrière