Reglement intérieur pour le personnel salarié

Où est la question ? En cherchant sur le net, il existe des réglements intérieur pour les entreprises. Concernant les salariés d'une association ou d'une entreprise, la vie salariale gérée par le reglèement intérieur (qui n'est pas une obligation mais préférable pour la définition des sanctions, procédure de discipline,...) est identique à une entreprise.

Je souhaite savoir si un règlement intérieur peut régir les actions des salariés : en limitant leur champ d'action pour préserver la bonne marche de l'association. Est-ce que le règlement intérieur peut préciser que dans certaines conduites il y aurait des avertissements, des sanctions et au pire un licenciement pour faute grave, dans le cas de non respect de ce règlement ??? Vous remerciant 'avance pour votre réponse

1/ Oui le réglement intérieur peut définir les rôles des différents salariés et du CA http://cultureetmusique.free.fr/reglementinterie/reglement-int-rieur-montfaucon.pdf 2/ Le réglement intérieur pour les salariés qui doit être affiché concernant l'hygiène, la discipline, le harcèlement,.. doivent respecter les règles du code du travail. exemple :http://www.algeei.org/pdf/REGLEMENT-INTERIEUR-.pdf