669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Reglement intérieur pour le personnel salarié

Question anonyme le 16/12/2011 à 00h34
Dernière réponse le 13/02/2013 à 11h28
[ ! ]
Rédaction d'un réglement intérieur à l'attention des salariés d'une école de musique associative loi 1901
Répondre
3 réponses pour « 
reglement intérieur pour le personnel salarié
 »
Réponse de rouky57
Le 14/11/2012 é 07h52
[ ! ]
Où est la question ? En cherchant sur le net, il existe des réglements intérieur pour les entreprises. Concernant les salariés d'une association ou d'une entreprise, la vie salariale gérée par le reglèement intérieur (qui n'est pas une obligation mais préférable pour la définition des sanctions, procédure de discipline,...) est identique à une entreprise.
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/02/2013 é 09h38
[ ! ]
Je souhaite savoir si un règlement intérieur peut régir les actions des salariés : en limitant leur champ d'action pour préserver la bonne marche de l'association. Est-ce que le règlement intérieur peut préciser que dans certaines conduites il y aurait des avertissements, des sanctions et au pire un licenciement pour faute grave, dans le cas de non respect de ce règlement ??? Vous remerciant 'avance pour votre réponse
Répondre
Réponse de rouky57
Le 13/02/2013 é 11h28
[ ! ]
1/ Oui le réglement intérieur peut définir les rôles des différents salariés et du CA http://cultureetmusique.free.fr/reglementinterie/reglement-int-rieur-montfaucon.pdf 2/ Le réglement intérieur pour les salariés qui doit être affiché concernant l'hygiène, la discipline, le harcèlement,.. doivent respecter les règles du code du travail. exemple :http://www.algeei.org/pdf/REGLEMENT-INTERIEUR-.pdf
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
reglement intérieur pour le personnel salarié
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.011