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Comment dédommager un professeur de musique

Question de VANILLE 25 le 20/09/2016 à 15h21
Dernière réponse le 22/09/2016 à 17h38
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Bonjour, Dans le cadre d'une association Loi 1901, peut-on allouer une indemnité qui sera décidée et approuvée en conseil d'administration avec le bureau à un professeur de musique donnant des cours "UNE semaine par AN" lors d'une manifestation ? Je pense que cette somme est à déclarer par le bénéficiaire aux impôts, mais j'aimerais en avoir la confirmation. Remerciements anticipés.
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5 réponses pour « 
Comment dédommager un professeur de musique
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Réponse de canounet
Le 20/09/2016 é 23h11
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Non, vous ne pouvez pas le faire comme cela que cette décision soit prise par les gestionnaires ou en AG, c'est en désaccord avec la loi même si le professeur déclare cela dans ses revenus cette somme n'est pas une indemnité mais un salaire devant être déclaré et soumis aux taxes et impôts en vigueur, soit environ 80% en plus vous pouvez passer par le GUSO (guichet unique . . . ) qui regroupe toutes les démarches méfiez-vous, des associations ont été accusées de verser un salaire déguisé car le chef de chœur bénévole avait bénéficié de "cadeaux" payés par l'asso (du style boîtes de chocolat, fleurs, chèque-cadeaux dans divers magasins, etc) si vous vouliez vraiment échapper à toutes ces démarches, il vaudrait mieux faire une cagnotte alimentée par les adhérents, quitte à faire une petite baisse sur la prochaine cotisation mais aucune trace de cela dans la compta de l'asso, ce doit être un vrai cadeau privé
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Réponse de VANILLE 25
Le 21/09/2016 é 10h49
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Bonjour, Ci-dessous une réponse que j'ai trouve sur votre site, mon problème étant identique je ne comprends pas pourquoi la réponse serait différente. D'avance merci de votre réponse. "Bonjour, je voudrais savoir si on peut rémunérer, une animatrice dans une association loi 1901.Cette personne est artiste peintre indépendant, et doit faire environ 40 km, par jour pour ce rentre à l’association, elle mange sur place et y reste toute le journée soit 6 à 8 heures par jours et ce durant 3 jours par semaine...merci de bien vouloir m éclairer ! Rémunérer, certainement pas, c'est une association loi 1901 à but non lucratif, par contre vous pouvez lui allouer une indemnité qui sera décidée et approuvée en conseil d'administration avec le bureau."
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Réponse de canounet
Le 21/09/2016 é 13h38
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Je ne sais pas si c'est moi qui ai donné cette réponse mettez-moi le lien pour retrouver ce sujet s'il s'agit d'un adhérent, il peut tout à fait bénéficier d'un remboursement des frais kilométriques si non adhérent, en fait je ne me souviens plus, je ne suis pas sûr que ce soit possible je fais des recherches mais je n'ai pas le temps cet après-midi en tous cas, pas d'indemnité pour rémunérer l'intervention
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Réponse de VANILLE 25
Le 22/09/2016 é 16h01
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Merci à tous. Nous avons quelques mois devant nous pour trouver une solution. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 22/09/2016 é 17h38
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Après recherches, aucune indemnité ni même avantage en nature ne peut être accordé sans déclaration (donc taxes) la personne doit être : - soit salariée (ce n'est pas votre but je pense) - soit intermittente du spectacle (voir le GUSO) - soit "prêtée" par une autre asso qui sera rémunérée - soit travailleur indépendant fournissant une facture ou une note d'honoraires, ce sera alors à elle de régler taxes et impôts à part les solutions ci-dessus et celle que je vous ai donnée (collecte privée) en voici 2 autres : 1) l'inscrire comme adhérente à votre asso en tant que bénévole, elle n'a bien sûr pas plus droit à qque ch SAUF le remboursement de ses frais de déplacement, de repas et de logement elle doit être dument missionnée par l'asso (écrit à conserver) et le tarif kilométrique est celui des impôts 2) si c'est un artiste peintre indépendant, il doit bien vendre ses tableaux l'asso peut convenir d'un prix pour une production quelconque
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