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Sécurité sociale, Mutuelles

Cumul rentes CPAM et rentes capitaux assurances?

Question de MMJP le 22/01/2009 à 07h30
Dernière réponse le 07/03/2009 à 21h16
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Bonjour à tous je découvre votre site et j'espère y trouver peut etre de l'aide j'ai 33 ans ,deux enfants, de 2 et 6 ans, le 7 octobre mon mari est décédé, à 36 ans, en moto en revenant de son travail, un chevreuil lui a coupé la route, il est décédé qq minutes après d'une hémorragie massive, après avoir percuté un arbre qui lui a sectionné la jambe. Le décès de mon mari a été reconnu comme accident de travail (trajet de travail)et à ce titre je perçois, et mes enfants aussi, une rente de la CPAM ( ultra rapide, a souligné pour 1 fois). Mon mari en plus de son assurance moto avait souscrit une prévoyance familaie accident option 9 chez MACIF. ces derniers ont immédiatement saisi le fond de garantie car l'accident a été causé par un gibier. la prévoyance prévoyait un capital pour le conjoint et une rente annuelle pour les enfants. l'inspecteur de la MACIF venu à mon domicile m'informe que ne me sera versé que le complément après deduction des capitaux et rentes versés par les organismes sociaux !! soit rien pour la rente des enfants puisque les montants sont inférieurs à la sécu, quant à moi je ne sais pas, comment peuvent ils comparer une rente et un capital ? j'ai beau lire et relire les conditions générales et particulières , je ne vois rien qui prévoit ce non cumul de rentes et capitauX! suis je en train de me faire bernée ou sont ils dans la légalité? la MACIF me réclame tous les justificatifs de rentes et capitaux que j'ai pu recevoir pour soi disant constituer le dossier pour le fond de garantie: ai je le droit de ne pas leur communiquer tous ces documents ? merci pour vos réponses éventuelles
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1 réponse pour « 
cumul rentes CPAM et rentes capitaux assurances?
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Réponse anonyme
Le 07/03/2009 é 21h16
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Bonjour, ce que je peux vous dire et qui vous aidera un peu je l'espere dans ce moment difficile : Vous aurez droit aux frais d'obseques par la Macif jusqu'à hauteur d'environ 3000 euros. Vous percevrez un capital dépendant de la repartition de vos revenus entre vous et votre époux au moment du décès. Ce capital ne peut etre inférieur à 29000 euros avec votre option 9. Il peut atteindre environ 70 000 euros si vous représentiez chacun 50% des revenus du foyer et il peut monter encore plus haut si monsieur gagnait plus que vous. La rente annuelle d'education versée par enfant à charge de - de 18 ans (et enfant de 18 à 25 ans poursuivant des etudes) sera d'environ 5 à 6000 euros/an. Mais attention il est bien spécifié dans les CG : "D – Limites de la garantie décès Les rentes versées par un régime de base de protection sociale au titre d’un accident* de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation." Donc le total des rente sécu + rente macif ne dépassera pas les sommes indiquées plus haut. Je peux vous indiquer que votre conseiller en assurance vous a bien orienté (comme l'inspecteur). Car sur les 4 options existantes de ce contrat (03-06-09-12) on vous a conseiller la 09, presque la plus haute donc, sans doute par rapport à la situation de famille et le fait que Mr utilisait une moto. J'espère vous avoir aidé. Bon courage. Cordialement
Référence(s) :
Conditions Generales RPFA MAcif option 09
Pages 14+15
édition 2008
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