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Déblocage anticipé d'article 83

Question de dominique B le 03/12/2012 à 23h41
Dernière réponse le 21/06/2013 à 17h34
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Bonjour ! le code des assurances prévoit la possibilité de débloquer les fonds cumulés au titre de l'article 83, en cas d'expiration des allocations chômage, telles que prévues en cas de licenciement. Mais l'expiration des mêmes allocations suite à rupture conventionnelle emporte-t-elle les mêmes conséquences de déblocage ? Il me semble que oui puisque le fait générateur est l'expiration des droits, pas le motif de la rupture... Vous confirmez ? Qui a déjà été dans ce cas ? Merci !!!
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1 réponse pour « 
déblocage anticipé d'article 83
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Réponse de roro2003
Le 21/06/2013 é 17h34
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Bonsoir je viens de trouver votre demande , je suis dans le meme cas avez vous obtenu gain de cause merci de votre reponse roro
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