Je suis en invalidité cat 2, j'envisage de me mettre artiste libre, j'ai recu une doc de la maison des artistes dans laquelle on dit qu'il faut se declarer aux impots et à IRCEC, j'ai entendu dire que cela n'est pas neccesaire si les ventes de tableaux ne dépassent pas un plafond, j'aimerais savoir si cette clause existe.
merci de votre réponse
Bonjour,
La MDA impose un plancher minimum annuel de revenus artistiques., je crois 5000 euros/an, à vérifier... ainsi qu'un dossier expo, photos de pièces, etc...
Si vous êtes en dessous de ce plancher, vous devez pouvoir déclarer les revenus des ventes de vos toiles comme revenus complémentaires non salariés (y'a une case pour ça) sur la déclaration impôts. Et basta...
La MDA implique des cotisations sociales même si une année vous êtes sous le plancher, et auxquelles vous n'avez pas forcément besoin de souscrire, étant peut être déjà "couvert" par le "statut" de handicapé.
Malgré tout la 1ere année, on peut s'inscrire à la MDA avec un simple formulaire. On reçoit un N° d'affiliation et rien d'autre ne se passe avant 1 an. Après, on demande un dossier complet photo des pièces, expo faites, CA etc... et accorde ou non la réelle inscription, validée ou pas. Vous pouvez toujours vous affilier et ensuite annuler au bout d'1 an, mais est ce utile?
Je ne suis pas juriste ou burotruc... mais artiste plasticienne inscrite à la MDA, mes sources sont un avis personnel... j'espère un peu utile Cordialement