670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Paiement des taxes d'habitation et fonciéres

Question anonyme le 21/07/2011 à 21h27
Dernière réponse le 22/07/2011 à 00h33
[ ! ]
Le CDI me réclament le paiement des taxes fonciéres et d'habitation datant de plus de 15 ans pour un montant de 8000 £ en 8 jours Devrais payer?
Répondre
1 réponse pour « 
paiement des taxes d'habitation et fonciéres
 »
Réponse anonyme
Le 22/07/2011 é 00h33
[ ! ]
Il faut d'abord vous assurer que la trésorerie (ce n'est pas le cdi qui vous réclame ces sommes mais les services de l'ex trésor public) a fait ce qu'il fallait en son temps : c'est à dire lancer le recouvrement forcé (rappel, commandement de payer...atd) tout de suite après la date limite de paiement. Sinon, la prescription est de 4 ans si je ne m'abuse. Pourquoi n'avez-vous pas payé ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
paiement des taxes d'habitation et fonciéres
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.808