670 469
questions
1 492 603
réponses
1 460 297
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

TAXES FONCIERES ET R.S.A.

Question anonyme le 09/09/2009 à 22h45
Dernière réponse le 19/10/2012 à 11h22
[ ! ]
BONJOUR JE BENEFICIE DU RSA. SUIS -JE EXEMPTE DE PAYER MES TAXES FONCIERES ? OU UN RABATEMNT POUR FAIBLES REVENUES MERCI
Répondre
1 réponse pour « 
TAXES FONCIERES ET R.S.A.
 »
Réponse anonyme
Le 19/10/2012 é 11h22
[ ! ]
Vous pouvez etre éxonéré des taxes foncières si votre revenu fiscal de réference ne dépasse pas 10024 euros par an.Vous devez en faire la demande aux services fiscaux car contrairement à la taxe d'habitation çà ne se fait pas automatiquement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TAXES FONCIERES ET R.S.A.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.083