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TAXES FONCIERES ET R.S.A.

Question anonyme le 09/09/2009 à 22h45
Dernière réponse le 19/10/2012 à 11h22
[ ! ]
BONJOUR JE BENEFICIE DU RSA. SUIS -JE EXEMPTE DE PAYER MES TAXES FONCIERES ? OU UN RABATEMNT POUR FAIBLES REVENUES MERCI
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1 réponse pour « 
TAXES FONCIERES ET R.S.A.
 »
Réponse anonyme
Le 19/10/2012 é 11h22
[ ! ]
Vous pouvez etre éxonéré des taxes foncières si votre revenu fiscal de réference ne dépasse pas 10024 euros par an.Vous devez en faire la demande aux services fiscaux car contrairement à la taxe d'habitation çà ne se fait pas automatiquement.
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