Bonjour,
Mon propriétaire (via Agence) me réclame le paiement des taxes sur les ordures ménagères pour les 5 dernières années.
Pour cela, l'agence m'a fait parvenir les 5 derniers "relevés de propriété" que lui a fourni le Centre des Impôts, sur lequel figure un revenu cadastral. L'agence a ensuite écrit manuellement le pourcentage que je dois payer de ce revenu cadastral pour ces 5 années (12,01 % en 2010 pour la ville de Mougins- Dpt 06).
J'ai demandé à l'agence les copies des taxes foncières de mon propriétaire pour avoir le montant exact des taxes, ce qui est, je pense, mon droit.
L'agence m'a répondu qu'elle n'a pas pu se procurer ces documents (pour quelle raison ?) et que les relevés cadastraux (fournis par les Impôts) étaient des documents légaux.
Puis-je me fier au montant de ce revenu cadastral pour payer ces taxes ? ou suis-je en droit de demander les taxes foncières de mon propriétaire ?
Comment vérifier les pourcentages à payer (du revenu cadastral) pour les années 2006 à 2010 ?
Pour info, je suis locataire d'un studio de 45 m2 à Mougins (06).
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
VL
Vous etes en droit de demander que soient justifié le montant des taxes d'enlèvement des ordures ménagères qu'on vous réclame; Le propriétaire ou son mandataire peut de mander au trésor public (perception/recette des finances) un extrait de role qui mentionnera précisément le montant de lat TEOM.
Nota, le délai pour réclamer une dette de loyer ou annexe est de 5 années !