670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Décès du père d'un partenaire de pacs

Question anonyme le 19/11/2014 à 00h16
Dernière réponse le 19/11/2014 à 16h24
[ ! ]
Bonjour , peut on bénéficier d'unjour de congé dans le cas du déces de mon beau père sachant que je suis pacsée. Je travaille dans al restauration rapide. merci
Répondre
4 réponses pour « 
décès du père d'un partenaire de pacs
 »
Réponse de canounet
Le 19/11/2014 é 09h41
[ ! ]
En droit du travail, les partenaires pacsés bénéficient des mêmes droits que les époux c'est 1 jour sauf si votre convention collective est plus avantageuse
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/11/2014 é 13h54
[ ! ]
Merci à mon travail ils m ont dit que pour la belle famille on n'avait droit à rien !
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/11/2014 é 16h13
[ ! ]
Si, je ne donne jamais de renseignements non vérifiés voyez sur le site officiel ci-dessous extrait : " droit à un congé d'1 jour pour : . . . le décès du père ou de la mère du conjoint http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2278.xhtml
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/11/2014 é 16h24
[ ! ]
Si le terme "conjoint" (= marié) est mis en avant, rappelez ce que j'ai écrit au début (En droit du travail, les partenaires pacsés bénéficient des mêmes droits que les époux) voir sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2278.xhtml
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
décès du père d'un partenaire de pacs
 »
  • 3
    réponses
    Bonjour, je viens de perdre mon beau-père, le père de mon compagnon, mais nous ne sommes ni en pa
  • 3
    réponses
    Combien de jours ai je droit de prendre suite au deces de mon pere; je travaille dans le secteur de
  • 1
    réponse
    Existe il un droit de congé exceptionnel lors du décès d'un beau père (exemple le père de la femme d
  • 3
    réponses
    Combien de jours on a droit pour le deces d'un beau pere dans le nettoyage de nuit
  • 1
    réponse
    J'ai droit à combien de jours de congé à l'occasion du décès de mon père? Et ces jours de congé doiv
  • 1
    réponse
    Bonjour, Je suis en CDI dans la restauration rapide. J'aimerais savoir si j'ai droit à des jours
  • 1
    réponse
    Bonjour, voilà ma mère et mon beau père sont pacsés depuis deux ans, mais mon beau pére est décedé
  • 1
    réponse
    Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule neuf. Depuis 15 ans j'assure une Renault de 1985 dont la
  • 2
    réponses
    Bonjour, peut on, sans etre marié, acheter un bien avec son compagnon, sans prendre le risque qu'en
  • 1
    réponse
    Je travaille dans un lycée en contrat Combien de jours ai je droit lors du décès d' un père
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.621