Bonjour,
Je souhaite acquérir un véhicule neuf. Depuis 15 ans j'assure une Renault de 1985 dont la carte grise est au nom de mon beau-père.
Pour bénéficier de la prime à la casse, mon concessionnaire me dit qu'il faut faut mettre la carte grise du nouveau véhicule à mon nom (titulaire) et au au nom de mon beau-père (co-titulaire). Je précise que c'est moi qui finance le véhicule.
1°) En cas de décès de l'une des deux personnes mentionnées sur la carte grise, le véhicule entre-t-il en succession ou bien celui qui reste demeure le propriétaire sans aucune démarche administrative ?
2°) Est-il préférable d'établir un certificat de cession matérialisant ainsi le désistement de mon beau-père en ma faveur, et dans ce cas refaire une carte grise à mon nom ?
3°) fiscalement parlant, existe-t-il des risques ?
Vous remerciant par avance. Cordialement.
Bonjour,
Avez-vous eu réponse à votre question ?
Je n'ai pas la réponse mais le cas s'applique à un ami qui vient de perdre un parent avec lequel ils était co-titulaires sur la carte grise.