669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Décès du co-titulaire d'un carte grise

Question anonyme le 16/12/2009 à 09h30
Dernière réponse le 17/09/2014 à 13h00
[ ! ]
Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule neuf. Depuis 15 ans j'assure une Renault de 1985 dont la carte grise est au nom de mon beau-père. Pour bénéficier de la prime à la casse, mon concessionnaire me dit qu'il faut faut mettre la carte grise du nouveau véhicule à mon nom (titulaire) et au au nom de mon beau-père (co-titulaire). Je précise que c'est moi qui finance le véhicule. 1°) En cas de décès de l'une des deux personnes mentionnées sur la carte grise, le véhicule entre-t-il en succession ou bien celui qui reste demeure le propriétaire sans aucune démarche administrative ? 2°) Est-il préférable d'établir un certificat de cession matérialisant ainsi le désistement de mon beau-père en ma faveur, et dans ce cas refaire une carte grise à mon nom ? 3°) fiscalement parlant, existe-t-il des risques ? Vous remerciant par avance. Cordialement.
Répondre
1 réponse pour « 
décès du co-titulaire d'un carte grise
 »
Réponse anonyme
Le 17/09/2014 é 13h00
[ ! ]
Bonjour, Avez-vous eu réponse à votre question ? Je n'ai pas la réponse mais le cas s'applique à un ami qui vient de perdre un parent avec lequel ils était co-titulaires sur la carte grise.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
décès du co-titulaire d'un carte grise
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.093