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Décès, surendettement et capital décès

Question anonyme
Dernière réponse le 03/02/2011 à 22h01
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Bonjour,
Notre mère est décédée samedi dernier, et nous voilà dans les méandres de son surendettement... Elle avait souscrit une prévoyance pour que nous percevions un capital décès quand elle travaillait, et il nous a été dit que ce capital décès, s'il n'était pas supérieur au 11000€+3700 (frais de pompes funèbres) serait considéré comme acceptation de l'héritage de ses dettes. J'avoue que ça me laisse un peu perplexe, car j'ai lu que ce capital ne faisait pas partie de sommes saisissables, puisqu'elle n'en était pas la bénéficiaire...
Nous aurions besoin de conseils concernant la marche à suivre. Comment procéder pour ne pas hériter des passifs de notre mère. avec ce capital, nous voudrions juste payer les frais funéraires pour éviter à son ami, ou à nos grands parents de le faire.
Devons nous y renoncer aussi?
Si je n'ai pas été assez claire n'hésitez pas à me demander plus de détail. C'est un peu compliqué d'être cohérent en ce moment...
Merci
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4 réponses pour « 
décès, surendettement et capital décès
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Réponse de STARDUST
Le 03/02/2011 à 18h30
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Je suis actuellement dans le meme cas, ou en etes vous ???
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Réponse anonyme
Le 03/02/2011 à 20h40
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Bonsoir et toutes mes condoléances...

Mon frère était en contact avec un notaire, ce qui nous a bien aidé. Nous avons alors appris qu'il y avait nuance : si sur le contrat de prévoyance votre maman a indiqué que les bénéficiaires du capital décès (entreprise) étaient "ses enfants", alors celui ci n'est pas lié à l'héritage (et donc ses passifs), en revanche, lorsqu'est indiqué "Ses héritiers"...Là il faut tout refuser!

Du point de vue des frais d'obsèques, la CPAM a tout couvert (il ne faut surtout pas payer le funérarium)

Du point de vue du surendettement, la dette a été complètement effacée, c'est d'ailleurs un peu énervant (car elle est partie pour beaucoup à cause de cette situation injuste qui perdurait depuis plus de 13 ans!)

Du point de vue du versement du capital décès entreprise, c'est une toute petite somme, qui ne nous est pas encore arrivée (ça devrait arriver courant du mois) et qui a demandé beaucoup de paperasses....

Voilà, j'espère que ça vous aidera un peu... je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve...
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Réponse de STARDUST
Le 03/02/2011 à 21h29
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Merci pour cette reponsse rapide, c vrai que du courage il en faut et surtout a part les pompes funuebre qui ce sont charger de tout la partie obseque.

Personne ne ma aider pour le reste, pour la facture des pompes funebre ils se servent direct sur le compte bancaire j'ai du juste fournir certificat d'heredité et le rib du compte.

pour les capital décés, j'en ais trois de connu, l'entreprise ou les beneficiaires sont le concubin a defaut les enfants. ( jai pas encore renvoyer tout les papiers)

le capital de la secu, la je pensse que ca ne pose pas de problemes vis a vis de la renonciation d'heritage.
et une assurance décés aviva ( ou j'atend les papiers )

Pour les delais je me doute que ce dois etre assez long.

Pour le dossier de surrendettement, j'ai contacter les creanciers qui m'ont juste demander de leur faire parvenir acte de décé et renonciation de l'heritage.
seulement un ou c une compagnie d'assurance qui me demande des document pour payer le creancier.

encore merci pour vos infos car la actuellement, je suis completement perdu tellement de chose a pensser , d'infos a rechercher.....
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Réponse anonyme
Le 03/02/2011 à 22h01
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Ah, elle n'avait pas fait de surendettement à la banque de France... Ne cédez pas aux pressions!! L'assurance fait de l'esbrouffe et j'imagine que ça doit être dur pour vous au milieu de tout ça...

J'ignore si ça marche de la même manière, mais la renonciation à l'héritage, si les dettes n'avaient pas été effacées, il fallait que nous la fassions au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'habitation de notre mère, et de plus, il aurait fallut que chacun de nos enfants arrivés à la majorité en fasse de même (ça coure pendant 30ans)

Pour le capital de la sécu, il faut en faire la demande dans les trois mois suivant le décès si je me souviens bien... ne tardez pas trop car c'est long ça aussi....et ça vous passerait sous le nez!

Je ne peux pas vous aider plus que cela, j'espère au moins que ça vous aiguille un peu...

je vous envoie un peu de courage, et pensez à vous ménager des moments de pause quand meme, car il y a un deuil à faire aussi, et ce n'est pas simple à vivre.
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