670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

DECLARATION CNAS CONSULTANTS

Question de R.H le 14/03/2011 à 14h20
Dernière réponse le 09/09/2012 à 13h39
[ ! ]
Les consultants qui sont déjà en retraite et qui travaillent encore chez le même employeur doivent-il être déclarés au niveau de la CNAS????? merci par avance
Répondre
1 réponse pour « 
DECLARATION CNAS CONSULTANTS
 »
Réponse de gides
Le 09/09/2012 é 13h39
[ ! ]
Oui celà va de soi, et il a les mêmes avantages que lorsqu'il était en fonction sauf qu'en tant que retraité il peut le bénéfice des indemnités journalières suite à un accident de travail, en matière d'IJ suite à une maladie il n'aura droit qu' à 9 mois en tout et pour tout, le reste est maintenu
Référence(s) :
AMAR - CADRE ADMINISTRATIF
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
DECLARATION CNAS CONSULTANTS
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.267