Objet: A/S des déclarations complémentaires.
Messieurs,
Dans le cadre des déclarations complémentaires fait manuellement par le cotisant - employeur pour redressement ( omissions, erreur etc...) celle ci ne peuvent être saisie automatiquement par le biais de la Télédéclaration - CNAS.
Ceci, empêche le cotisant- employeur de suivre régulièrement ses déclarations et faire un suivi rigoureux de son compte tenu auprès de la CNAS compétente territorialement.
Cette pratique peut être justifiée par les services CNAS et qui ne peuvent être pris en charge (les déclarations complémentaires ) par le logiciel de Télédéclaration-CNAS.
Néanmoins,les services CNAS doivent eux même prendre en charge , de saisir les déclarations complémentaires fait manuellement par l'employeur cotisant , aussitôt constater et payer.
Ce qui fait ressortir dans le tableau " consultation de l'employeur - cotisant "le détail de toute les opérations effectuées durant l'année "n" et faire un rapprochement approprié et allégeras énormément d' aléas de part et d'autres etc..
Cordialement votre.
M.DINAR