Déclaration décés

Démarche Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès. Elle peut présenter : - une pièce prouvant son identité, - le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. - toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage. La personne doit signer l'acte de décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès . En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.