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DECRET 2 MARS 1885

Question de visaaaa le 05/12/2012 à 12h16
Dernière réponse le 24/03/2018 à 23h19
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J ai le grand père de ma mère née présumé en1857 considérer comme citoyen français par l décret de 2 MARS 1885 , je pose la question ci j ai le droit d avoirs la nationalité française par affiliation ; et ci c est le cas quel sont les démarche a suivre pour obtenir la nationalité française
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3 réponses pour « 
DECRET 2 MARS 1885
 »
Réponse anonyme
Le 25/12/2012 à 14h56
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J ai le grand père de ma mère née présumé en1857 considérer comme citoyen français par l décret de 2 MARS 1885 , je pose la question ci j ai le droit d avoirs la nationalité française par affiliation ; et ci c est le cas quel sont les démarche a suivre pour obtenir la nationalité du pays qui a massacré et opprimmé mes frères.
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Réponse anonyme
Le 28/03/2013 à 20h45
[ ! ]
BONJOUR tout d'abord ,adressez vous au centre national des document à paris: La direction de l'information légale et administrative(DILA) 29 Quai voltaire 75344 je pense que la naturalisation est motionné avec le nom indigène(grand mère) Si c'est le cas , il faut un jugement d’individualité devant un tribunal.
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Réponse anonyme
Le 24/03/2018 à 23h19
[ ! ]
Nous avons exactement le même ces
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