La question fait supposer qu'il s'agit d'un problème interessant les seuls bailleurs.
Il faut distinguer d'une part les charges récupérables sur les locataires et celles qui sont déductibles des revenus fonciers.et d'autre part, les employés d'immeuble et les gardiens-concierges.
Le coût des employés d'immeubles extérieurs à l'immeuble qui assurent l'entretien et/ ou la sortie des poubelles peut être récupéré à 100% sur les locataires ou s'il ne l'est pas peut être déduit des revenus fonciers résultant de la location du bien.
Lorsqu'il s'agit d'un gardien-concierge, salarié logé qui est supposé rendre des services aux copropriétaires en dehors des seuls services aux résidents, le maximum du coût récupérable sur le locataire est de 75%. Les 25% restant correspondent à la part de service supposée rendue au propriétaire. Cette part non récupérable sur le locataire est déductible des revenus fonciers.
Il existe cependant une limitation à la récupération de 75% du coût du salaire du gardien concierge. Il faut que ce dernier assume à la fois l'entretien des parties communes de l'immeuble et l'évacuation des déchets (sortie des poublles). S'il n'accomplit qu'une de ces deux tâches conformément à son contrat de travail, la récupération sur le locataire sera limitée à 40%.Le solde de 60% sera evidemment déductible des revenus fonciers.
Les dépenses récupérables sont bien définies. Ainsi ne peuvent pas être récupérées sur le locataire:
- Les avantages en nature (logement, eau, électricité,etc..)
- Les indemnités et primes de départ à la retraite ou de licenciement
- La cotisation à une mutuelle
- La cotisation à la médecine du travail
- Les participations (pour les entreprises) aux bénéfice (intéressement), à l'effort deconstruction, au comité d'entreprise. Ces dépenses sont cependant déductibles des revenus fonciers.
Référence(s) :
Décret N°2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets du 9 novembre 1982 (secteur social) et du 26 août 1987 (secteur privé)
Dans la copropriétée ou nous vivions auparavant il y avait une société qui nettoyait la cage d'escaliers et sortait les poubelles je ne savais pas que l'on pouvait le déclarer aux impots foncier aussi puis je faire un recours merci de répondre