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Avantages en nature gardiens d'immeuble

Question de corolian le 15/03/2012 à 02h39
Dernière réponse le 15/03/2012 à 13h29
[ ! ]
Bonjour, Membre d'un conseil syndical, j'aimerais savoir si l'on peut récupérer les avantages en nature sur la feuille de paie du gardien. Le syndic n'a jamais rien retenu bien qu'il y ait des compteurs pour l'appartement du gardien.Existe t-il des textes auxquels se référer? Quelle rétroactivité? Merci
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1 réponse pour « 
avantages en nature gardiens d'immeuble
 »
Réponse de canounet
Le 15/03/2012 é 13h29
[ ! ]
Cela dépend du contrat que vous avez avec lui, s'il y est stipulé ces avantages, etc. je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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