IMMEUBLE INCENDIE

Pour ce problème important dont vous ne pouvez donner tous les détails, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement en espérant qu'ils le feront "dans de meilleurs délais" que nous qui ne sommes que des bénévoles

Bonjour, cette question est assez récurrente sur chaque sinistre, essayons de généraliser un peu : 1) le locataire est présumé responsable du sinistre pour peu que l'incendie ait pris dans le local loué. (art 1733 CC) 2) le bail est résilié d'office ( ou à l'initiative de la partie la plus diligente) si le bien est détruit intégralement (1722 CC) 3) le locataire manifeste son désir de retourner dans les lieux en continuant à régler ses loyers. Dans ce cas il est indemnisé par son assurance à hauteur de son deuxième loyer ou à hauteur de son loyer initial si son deuxième loyer (provisoire) est plus important 4) si le bail est rompu, le propriétaire subit une perte de loyer que lui remboursera l'assurance de l'immeuble ( qui se retournera sur l'assurance du locataire pour se faire rembourser) plus d'information sur le règlement des sinistres sur www.anteac.fr