Bonjour,
Est' il possible de déduire fiscalement les cotisations versées au mutuelle santé ?
Dans le cadre de mutuelle santé collective obligatoire les cotisations sont déductibles, j'aimerais savoir si c'est aussi le cas en souscription privée.
Merci
Ne pensez vous qu'une action forte doit etre entreprise pour que les retraités puissent deduire leur cotisation d'assurance santé de leur revenu imposable ?
Je pense qu'il est parfaitement injuste et discriminatoire que les mutuelles santé obligatoires des entreprises sont déductibles des revenus fiscaux des salariés et des non salariés (TNS.)
Pour qu'elles raisons ce n'est pas le cas pour les retraités et les salariés n'ayant aucune mutuelle dans leur entreprise. Prenant de ce fait de plein fouet les cotisations exorbitantes des Cie d'assurances. De plus l'état se ne contente pas seulement de se désengager sur les remboursements, prélève des taxes sur les mutuelles santé privé (2010=6% 2011=3%), ce qui augmente considérablement les cotisations.
Les services fiscaux répondent que lorsqu'il y a arrêt de travail les journées payées par l'assurance ne sont pas imposables, seulement là, ils confondent prévoyance et mutuelle santé.
Alors oui bien sur, nos chers députés devraient se saisir de ce dossier et avoir des actions fortes auprès du gouvernement pour faire changer ça.
Vous n avez qu a deja faire comme moi ,je deduit ce que les pouvoirs publics nous volent par les prelevements sur les remboursements secu; 95 euros cette annee; avec 1000e de retraite et mon epouse 590e d invalidite brut,27e de csg et crds etc ect!!! vive la cmu
Mais il y à pire que la CMU
Vous avez raison, à la prochaine déclaration je déduit tout, on verra bien car à partir du moment où on accepte que:
Depuis dix ans, les étrangers en situation irrégulière peuvent se faire soigner gratuitement en France grâce à l'Aide médicale d'état (A M E) dont le coût du dispositif explose.
Suite à une enquête sur l'Aide médicale d'état Sauve qui peut! Dans les ministères, les administrations, les associations humanitaires, la simple évocation de ce dispositif qui permet aux étrangers en situation IRREGULIERE de se faire soigner gratuitement déclenche une poussée d'adrénaline. «Le sujet est explosif! s'étrangle un haut fonctionnaire qui connaît bien le dossier.
silence gêné à Bercy, où l'on prépare un tour de vis sans précédent sur le train de vie de la nation: «coup de rabot» sur les niches fiscales, suppressions de postes de fonctionnaires, déremboursements de médicaments... Mais toucher à l' AME n'est tout simplement pas prévu au programme de la rigueur. Le projet de budget pour 2011 prévoit même une augmentation de 10 % !
Près de 600 millions € prévu cette année.
Voici le lien si vous voulez en savoir plus
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/10/09/01004-20101009ARTFIG00003-aide-medicale-d-etat-ces-verites-qui-derangent.php
ET IL Y A PLUS
Alors que de Véritables FRANCAIS ayant travaillés et cotisés pendant toute une vie touchent à peine 500€ de retraite (agriculteurs par exemple). Nos soit disant "élites" qui nous prennent de plus en plus pour des demeurés ont augmentés la durée du travail pour soit disant sauver nos retraites (foutaises) puisque
des étrangers n'ayant JAMAIS travaillés, et encore moins COTISES un seul centimes, arrivent en France à 65 ans et touche 700€ de retraite pour une personne seules et 1100€ pour un couple. C'est purement et simplement scandaleux, mais nos (soit disant élites) le paieront cher en 2012.
Voici le lien pour découvrir tout ce qu'on droit nos étrangers. Dans le livet d'accueil réalisés par de nos très chers gouvernants
http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/livretaccueil.pdf ( Voir page 54 pour la retraite)
Référence(s) :
http://www.lefigaro.fr/sante/2010/10/09/01004-20101009ARTFIG00003-aide-medicale-d-etat-ces-verites-qui-derangent.php
http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/livretaccueil.pdf ( Voir page 54 pour la retraite)
Je déduitdéduis
Ayant travaillés ou cotiséstravaillé –cotisé
Ont augmentés augmenté
N’ayant jamais travaillés travaillé
Encore moins COTISES COTISE
(des étrangers) touche touchent
Une personne seules seule
Tout ce qu’ont droit !! tout ce à quoi ont droit (avoir droit à)
Pour les retraités,la mutuelle santé,ne couvre que les soins médicaux non pris en charge par le régime général maladie
Elle ne couvre pas la perte éventuelle d'un revenu
elle est donc substantiellement différente su régime salarié
L'allongement de la longévité,le coût des traitements,rend indispensable la souscription d'une mutuelle santé
Il n'existe donc aucune raison pour considérer qu'il ne s'agit pas d'uhe charge déductibke du revenu global
Bonjour à tous,
Dans un premier temps il faut se demander : c'est quoi une mutuelle santé ?
et différencier MUTUELLE "remboursements visites médicales et médicaments ...,(prix - base Sécurité Sociale = part mutuelle)" et complément JOURS DE MALADIE
DES SALARIES "l'écart entre les 1/2 journées de sécu et le salaire net payé fait partie de convention avec délai "si plus de 2 ans d'ancienneté = complément avec un maxi de mois d'absence)".
Une fois le tri fait : se demander si un salarié est imposé sur la part de mutuelle prise en charge par l'employeur, pourquoi une personne ayant une mutuelle en individuel ne peut déduire de son revenu imposable au moins 50% (souvent les employeurs prennent en charge 50% et les CE le reste).
Pour avoir une mutuelle certains retraités se saignent pour pouvoir payer les cotisations.
Certains salariés qui ont un complément de salaires en cas de maladie n'ont pas obligatoirement de mutuelle entreprise et donc optent pour de l'individuel;
Il y a donc deux sortes de salariés au regard de cette loi.
Bonjour à tous.
ça fait plaisir de voir que la question que j'avais posée en mai 2009 soit toujours d'actualité.
Malheureusement, cette question n'a plus lieu d'être puisque qu'aujourd'hui les "mutuelles" sont Fiscalisées.
La "part employeur" d'une couverture santé devenue indispensable, et obligatoire pour tous, et imposée par un tiers revient à faire payer des impôts aux Français sur leur couverture sociale.
Nombreux sont les salariés du secteur privé à bénéficier d'une couverture santé complémentaire, qui s'insère dans un contrat collectif souscrit par leur employeur. Ils sont aujourd'hui un peu plus de 3 sur 4 dans cette situation, soit environ 13 millions de personnes.
La réforme de la fiscalité des mutuelles d'entreprise va donc concerner les 18 millions de salariés du privé à terme, y compris les plus modestes, et pas seulement "les cadres des grandes entreprises",.
Je pense que la généralisation de la couverture complémentaire santé à l'ensemble des salariés, au plus tard le 1er janvier 2016 est une bonne solution (surtout pour les assureurs) ce qui devrait faire baisser les cotisations de tous le monde(afin j'espère) Mais il aurait été plus judicieux pour le gouvernement de défiscaliser les cotisations de tous (salariés du privé et retraités) plutôt que d'augmenter les impôts.
De nouveau, bonjour.
La généralisation de la couverture complémentaire au plus tard 2016 va poser d'autres problèmes :
Des salariés avec une mutuelle à titre individuel vont devoir se plier à la mutuelle groupe de l'employeur avec peut-être des taux de remboursement moindre.
La mutuelle devenant obligatoire chez un employeur, pour un couple de salariés, quel sera le choix : une mutuelle chez l'employeur de chacun des salariés, ou une mutuelle famille chez l'employeur du meilleur rapport qualité de remboursement, ou ....
A ce jour, j'ai une mutuelle famille que j'ai choisie suite à un comparatif, de plus avec des options adaptées à mes besoins actuels, rien n'est figé et je peux selon l'évolution de nos risques santé, modifiée.
Demain, la mutuelle de mon employeur ne sera peut-être pas dans mes critères de choix (je n'ai pas les mêmes besoins qu'une famille avec enfants, et avec l'âge, je risque de rencontrer des besoins loin de la réalité de ce jour.
Que devient la mutuelle employeur après un licenciement, ou tout simplement un employeur qui oublie de payer ses cotisations par négligence ou manque de trésorerie, ou une fermeture de site, dans ce cas existera-t-il un fond genre FNGS.
Cordialement.
Bonjour,
Vous avez parfaitement raison. Mais normalement tout a été pensé !!
La réponse dépend de la situation du salarié et des conditions de mise en place de la couverture complémentaire de l'entreprise.
Salarié présent dans l'entreprise lors de l'adoption de la couverture complémentaire
Dans les situations suivantes, le salarié peut choisir de ne pas adhérer.
Mise en place de la couverture complémentaire par décision unilatérale de l'employeur
Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :
si la protection sociale complémentaire est mise en place par décision unilatérale de l'employeur,
et si une cotisation du salarié est demandée.
Si le salarié refuse d'adhérer, il doit le faire savoir par écrit.
Salarié bénéficiant déjà d'une garantie obligatoire
Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :
si l'acte juridique instituant la couverture complémentaire dans l'entreprise prévoit cette faculté,
et si le salarié est déjà couvert par une garantie obligatoire (par exemple par celle de son conjoint),
et si le salarié justifie chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie.
Salarié couvert par une assurance individuelle
Un salarié peut choisir de ne pas adhérer :
s'il est déjà couvert par une assurance individuelle, pour la période allant jusqu'à l'échéance de son contrat individuel,
et s'il justifie de son contrat individuel et de sa date d'échéance.
Je vous propose d'aller voir sur le site du gouvernement à cette adresse
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml
Cdl
Merci pour la réponse;
Je pense aller au centre des impôts pour insister si il y a un lien entre ma cotisation et mon revenu imposable et en même temps au bureau de ma mutuelle pour avoir leur avis ou trouver une faille (qui ne doit pas être impossible).
Bonjour,
En application de l'article 83-2 du code général des impôts, les salariés pouvaient déduire, dans certaines limites, du montant de leur rémunération imposable les cotisations versées à des organismes de prévoyance complémentaire auxquels ils sont affiliés à titre OBLIGATOIRE en vertu d'une convention collective, un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur.
Malheureusement, pour les salariés, à partir de cette année les complémentaires santé d'entreprise sont Fiscalisées ( Merci Mr Hollande)
L'adhésion individuelle des retraités à un système FACULTATIF de complémentaire santé sont dans tous les cas placées hors du champ d'application de l'impôt sur le revenu.
Par conséquent,et hélas pour nous tous simples citoyens notre gouvernement actuel ne nous permet pas de déduire vos cotisations de complémentaire santé des revenus imposables (retraité ou pas).
L'état prenant de moins en moins en charge les dépenses de santé, et cela ne s'arrangera pas au fil des années. Nous sommes donc tous quasi obligés de souscrire à ce genre d'assurance extrêmement coûteux.
C'est pour cette raison que notre cher gouvernement à rendu les mutuelles obligatoires pour tous, et a cédé aux chants des sirènes des assureurs qui eux tirent très bien leur épingle du jeu.
Mais cela peut changer, à nous tous de voter utile en 2017.
Cdlt
Si c'est Dieu possible de lire autant de conneries de la part d'une bande d'imbeciles qui viennent ici vendre la propagande du FN, je connais personnellement un voisin etranger qui à travaillé en France et (cotísé) 35 ans et il te touche que 680 € par mois.
Alors se genre de comentaire (voir ci dessous) ne peut venir que d'un personnage sans aucune inteligence genre FN et qui discredite l'inteligence des Français vis à vis du reste du Monde
ET IL Y A PLUS
Alors que de Véritables FRANCAIS ayant travaillés et cotisés pendant toute une vie touchent à peine 500€ de retraite (agriculteurs par exemple). Nos soit disant "élites" qui nous prennent de plus en plus pour des demeurés ont augmentés la durée du travail pour soit disant sauver nos retraites (foutaises) puisque
des étrangers n'ayant JAMAIS travaillés, et encore moins COTISES un seul centimes, arrivent en France à 65 ans et touche 700€ de retraite pour une personne seules et 1100€ pour un couple. C'est purement et simplement scandaleux, mais nos (soit disant élites) le paieront cher en 2012.
NON........ monsieur le super INTELLIGENT (avec 2LL à inteLLigence SVP), ce n'est surement pas une bande d'imbéciles qui viennent vendre la propagande du FN. Rien à voir, vous êtes hors sujet, mais c'est malheureusement la STRICT vérité. Rien à voir avec le FN. Tout ça c'est grâce à l'UMPS.
Moi aussi je connais des personnes qui touchent une retraite de misère en ayant travaillées plus de 42ans.
Alors si vous trouvez normal que des étrangers n'ayant JAMAIS travaillés ni cotisés et encore moins participé à l'économie de la France, touchent une retraite ASPA de 742€ seul et 1181€ pour un couple.
Avec l'argent de vos (nos) cotisations et impôts, puis viennent se faire soigner GRATUITEMENT avec l'AME (aide médicale d'état dont nous allons frôler le Mds d'€uros cette année). Il n'est pas étonnant qu'avec des gens comme vous la France se retrouve à son niveau actuel. C'est le devoir de l'opposition à UMPS de dénoncer, et il n'y a pas que le FN qui dénonce cet état de fait l'extrème gauche aussi le fait.
Par contre pour ceux qui ont travaillés et cotisés, il est tout à fait normal qu'ils touchent leur retraite en fonction des années et trimestres cotisés.
Alors avant de traité les gens d'imbéciles, pour votre gouverne, je vous conseille de vous renseigner sur vos sources et de consulter le site du gouvernement à l'adresse suivante :https://www.google.fr/#q=livret+d%27accueil+vivre+en+france+diffus%C3%A9+par+le+minist%C3%A8re+de+l%27immigration&revid=1832901688.
Pour en finir, avec ce chapitre, qui, je le rappel était une simple question que j'avais posée en 2009 sur la déduction fiscal des mutuelles individuelles. Cette discussion à dérivée et, est hors sujet. De plus j'invite tout le monde au respect des règles de bonnes conduite du site.
Cordialement