670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Complémentaire santé obligatoire entreprise

Question anonyme le 18/12/2011 à 18h02
Dernière réponse le 30/12/2011 à 22h00
[ ! ]
Bonjour La nouvelle convention collective de la branche aide à domicile devant s'appliquer au 1er janvier 2012 prévoit une mutuelle santé obligatoire pour tous les salariés (cadre et non cadre). Mon conjoint bénéficie déjà d'une mutuelle entreprise obligatoire pour le salarié. Mes enfants et moi-même sont couverts également par la mutuelle d'entreprise de mon conjoint. Mon employeur me dit qu'à la mise en place de la nouvelle CC BAD, je devrais dénocer ma couverture mutelle que j'ai avec mon conjoint pour rejoindre celle de ma structure. La mutuelle de mon conjoint propose des offres "individuel", "duo" ou "famille". Pour couvrir notre famille, nous avons souscrit à l'offre "famille" (couple + 2 enfants). Si je dois dénoncer ma couverture santé, je paierai la même cotisation puisque l'entreprise de mon conjoint ne propose pas d'offre "individuel + enfants". Je ne veux pas rattacher mes enfants à ma mutuelle obligatoire car la mutuelle de mon emploeur n'est vraiment pas intéressante. Pouvez-vous me dire si c'est légal que mon employeur m'oblige à adhérer à une complémentaire santé obligatoire alors que je suis déjà couverte au titre de la famille par la complémentaire santé d'entreprise de mon conjoint (NB : la complémentaire santé est obligatoire seulement pour mon conjoint, elle est facultative pour la famille). Merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Complémentaire santé obligatoire entreprise
 »
Réponse de Nico37
Le 30/12/2011 é 22h00
[ ! ]
Si la CCN BAD ne prévoit pas d'exception, vous devrez adhérer mais vous pouvez rester sur la mutuelle de votre conjoint. Il faut juste choisir la mutuelle de référence pour votre régime obligatoire et envoyer les décomptes de la 1ère mutuelle à la 2ème pour un éventuel remboursement complémentaire.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Complémentaire santé obligatoire entreprise
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.451