DELAIS DEMISSION BUREAU ET AG EXTRAORDINAIRE

Si le Bureau actuel veut démissionner, quels qu'en soient les motifs, il a l'obligation d'organiser sa succession, une assoc ne peut rester sans dirigeants et il faudra assurer l'intérim pour fin juin, cela me semble un peu court pour vous en occuper ! il vous faut de toutes façons organiser une AGE, soit pour de nouvelles élections, soit pour dissoudre l'assoc relisez vos statuts pour vérifier si des modalités de convocation en sont précisées les délais doivent permettre aux membres de : - prévoir leur présence à la réunion - éventuellement se déterminer à se présenter à des élections - vous communiquer leurs questions qui pourraient s'ajouter à l'ordre du jour vous devez obligatoirement joindre l'ordre du jour à la convocation : - annonce de vos démissions - proposition d'élection de nouveaux responsables - appel de candidature - proposition de dissolution de l'assoc dissolution : elle doit être prononcée par l'AG et un liquidateur doit être désigné sa tâche sera de : - payer d'éventuelles factures non encore réglées - récupérer d'éventuelles créances - faire don des actifs financiers et des biens de l'assoc à une ou plusieurs autres assocs si possible de même objet que la vôtre (la redistribution aux adhérents est interdite par la loi) - clore le compte bancaire - déclarer la dissolution en préfecture je reste à votre disposition pour toute autre question qui pourrait se poser à vous dans cette situation délicate

Merci beaucoup, le bureau s'est réuni hier pour décider d'une AGE en septembre où seront annoncées les démissions des 4 personnes qui constituent le C A et le bureau (à l'identique). Nos statuts comme le règlement intérieur sont très légers, et il n'y figure rien concernant les délais. Nous prévoyons d'envoyer des courriers de convocation (mail permis ?) début août à l'ensemble des adhérents et aussi de les informer du très grand risque de dissolution si l'appel à candidature se révèle infructueux. En effet les contacts informels pris les mois précédents pour trouver des remplaçants se sont révélés plus que décevants. Nous avons prévu une deuxième AGE 15 jours après la première car par expérience nous sommes quasi sûr de ne pas atteindre le quorum (quel est-il d'ailleurs ?). Heureusement nous sommes à flot financièrement mais nous avons à coeur de faire les choses (pour bien finir) bien correctement dans le cadre légal.

C'est tout à votre honneur que de faire comme vous pensez, on trouve tant de dirigeants qui se fichent du tiers comme du quart lorsqu'il partent les statuts des assocs sont souvent très succints comme vous dites ce n'est pas un mal car cela permet une souplesse parfois agréable lorsqu'on reste dans le cadre de la loi en général ces statuts sont votre seule référence avec un éventuel règlement intérieur, donc : - pour la convocation de l'AGE, si rien n'est précisé dans ces statuts, à condition de vous assurer que tout les adhérents ont communiqué une adresse électronique un courriel est très pratique et si quelques-uns vous revenaient, il faudra faire quelques convocations par courrier postal - quorum : là encore, aucune précision, donc les membres présents ou représentés (prévoyez de joindre des pouvoirs en blanc à renvoyer) pourront décider seuls de la suite des événements inutile de prévoir une 2è AG, la réglementation n'est pas la même que pour un syndicat de propriétaires par exemple les modifications des personnes responsables sont à déclarer (gratuitement) grâce au Cerfa o(bligatoire) n°13971*03 disponible en préfecture ou sur le net à : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do je ne connais pas le n° du Cerfa de déclaration de dissolution