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Démission des membres du bureau

Question anonyme le 12/03/2010 à 14h59
Dernière réponse le 18/12/2013 à 10h16
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Les statuts de l'association prévoit un CA composé au maximum de 20 membres dont 9 membres faisant partie d'un bureau qui organise les séances du CA et gère les intérêts de l’association. Après la démission de 5 personnes membres du bureau (mais pas le président), l'association peut-elle encore fonctionner ? ou faut-il réélire des membres ? si oui dans quel délais ? De plus, les statuts prévoit que l'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association, et gérer toute démission. Or, aucune assemblée, ni réunion n'a été effectué suite à ces démissions répétitives, est-ce légal ? Merci.
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3 réponses pour « 
démission des membres du bureau
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Réponse de canounet
Le 15/03/2010 à 10h46
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Il faut bien que l'association continue de fonctionner pour le bien de ses membres la loi 1901 ne contient quasiment aucune disposition quant au fonctionnement statutaire des associations l'organisation de chacune en est fixée dans ses propres statuts et les dirigeants doivent les respecter s'il est prévu au moins 9 membres du CA pour le Bureau il faut que les démissionnaires soient rapidement remplacés dans des délais suffisants pour organiser ce remplacement s'il est également stipulé que seule l'AG puisse gérer ces démissions, une AG extraordinaire sera nécessaire vérifiez ces modalités car généralement, les membres du Bureau sont élus au sein du CA sans passer par une AG si un nombre suffisant de membres (voir statuts) estime que des ré-elections totales doivent être organisées au cours d'une AG, sachez que les décisions de cette dernière sont souveraines
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Réponse de alan mcpil
Le 18/12/2013 à 09h38
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Le problème dans mon cas précis c'est que ses statuts ne prévoient rien et que nous sommes donc dans le flou total.. Le seul élément factuel est l'AG élit le CA. Pas d'indication du nombre ni comment doivent se dérouler les élections. Comment définir tout ça?
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Réponse de canounet
Le 18/12/2013 à 10h16
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En êtes-vous sûr ? normalement, le nombre de membres à élire au CA devrait être précisé dans les statuts en l'absence de précision, une décision d'AG peut fixer ce nombre par consensus ou vote (bien garder le pv de réunion) avis : choisir un fourchette, par exemple de 6 à 9 membres ou 9 à 12 suivant la taille et les besoins de l'asso cela permet des démissions sans obligation de remplacement immédiat déroulement des élections : une fois que les candidats au CA se sont fait connaître, s'il y a autant ou moins de postulants que de postes à pourvoir, une élection à main levée de l'ensemble est bien plus rapide s'il y a plus de postulants que de places, chaque adhérent inscrit sur un bulletin les noms de ceux qu'il désire élire (ne pas inscrire plus de noms que de place sous peine de nullité) ceux qui obtiennent le + de voix sont élus il est mieux de désigner d'avance 2 scrutateurs qui vérifieront la la régularité de l'inscription des votants et s'ils sont à jour de leur cotisation (s'il y en a une) et décompteront les votes le pv de séance doit être signé par au moins 2 élus et conservé à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
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