Lors de l'AG le salarié annonce à tous son départ pour fin juin. Les membres du bureau et du CA annoncent leur démission également. Ils ne veulent pas poursuivre car ils disent avoir pris leur fonction pour l'enseignant. Aucune personne souhaite se présenter dans le bureau car de nombreux problèmes avec l'enseignant restent dans les mémoires : il a fait démissionné 2 bureaux, il a harceler et menacer plusieurs personnes des différents CA et enfin il a détourné de l'argent.
Le Président de l'AG annonce alors qu'une AG extraordinaire aura lieu pour dissolution.
Un compte-rendu de l'AG a été exigé sur lequel ne figure pas le départ de l'enseignant et sur lequel ne figurent pas non plus les résultats des votes.
Un collectif de personnes est prêt à reprendre l'asso sous conditions d'avoir la lettre de démission de l'enseignant et que les comptes sont claires.
Votre description me sidère
les dirigeants actuels, élus par les adhérents pour le bien de l'assoc et de ses membres disent avoir pris leurs fonctions "pour l'enseignant"
on frise l'assoc/paravent servant à cacher une entreprise à buts lucratifs
votre salarié semble être un dirigeant de fait, situation interdite par la loi
d'ailleurs comment a-t-il pu, en tant que salarié, détourner de l'argent ? normalement il ne doit avoir accès à aucune pièce comptable, ni au chéquier de l'assoc, ni encaisser de sommes d'argent pour elle
concernant la démission de ce salarié, vous êtes embarqués dans une situation très difficile
cette démission ne peut être que volontaire, si l'assoc l'exige, cela devient un licenciement, avec préavis, entrevue avec l'employeur, indemnités, etc.
attention, tout cela est régi par le code du travail et peut aller éventuellement en conseil des Prud'hommes
il en est de même en cas de dissolution, l'assoc sera obligée de licencier le salarié
il vous faut donc une lettre de démission en bonne et dûe forme, une annonce de départ ne suffit pas
reste à vous de l'obtenir
vous avez aussi la solution de le licencier pour fautes graves : interférences non contractuelles dans la gestion de l'assoc (ce qui ne le regarde pas), détournements, comportement agressif et déplacé envers les responsables, etc.
mais c'est délicat là aussi
quant au compte rendu de l'AG, il doit comporter le décompte des votes pour et contre la dissolution
des scrutateurs doivent être désignés pour cela, ils signent le PV avec les responsables
relisez vos statuts pour vérifier si une majorité spéciale (par exemple la moitié des adhérents présents ou pas ou les 2/3 des présents ou représentés) n'est pas requise pour qu'elle soit entérinée
un liquidateur doit être nommé qui devra rendre compte de ses actions : après apurement des comptes, donation du matériel et des liquidités obligatoirerement à une autre assoc
sachez également que les dirigeants actuels (CA et Bureau), démissionnaires ou pas, restent responsables de toutes les actions menées lors de leur mandat, compte tenu des tâches qui ont été confiées à chacun
un tribunal pourrait éventuellement mettre en cause leur responsabilité pénale et financière
je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire