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Demande de pardon

Question de Bigmaman1 le 05/04/2014 à 01h11
Dernière réponse le 18/04/2014 à 18h41
[ ! ]
J'ai fait une demande de pardon il y a déjà 2 ans et 3 mois .Je ne suis pas capable d'avoir aucune information.. Y a-t-il quelque chose à faire ?
Répondre
2 réponses pour « 
Demande de pardon
 »
Réponse de Jean R.
Le 05/04/2014 é 07h07
[ ! ]
Bonjour, votre question est trop imprécise : pardon à propos de quoi ?
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Réponse de Bigmaman1
Le 18/04/2014 é 18h41
[ ! ]
J'ai rempli le guide de demande de pardon (réhabilitation) en vertu de la loi sur le cassier judiciaire (LCJ) qui a été accepté par la commission nationale des libérations conditionnelles en 2011. A ce jour j'ai déja communiqué avec eux a plusieurs reprises et je ne peut jamais savoir ou ils en sont rendu. Y-a-t-il un moyen de savoir quelques choses ??? Merci a l'avance. Je n'ai pas pu vous répondre plustöt car mon ordi était en réparation.
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