670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Demande d'une pension de révèrsion

Question de aichouche le 13/06/2010 à 12h54
Dernière réponse le 13/01/2011 à 23h30
[ ! ]
Je suie veuve algérienne d'un ancien combattant au rang de l'armée française pendant la 2em guerre mondial (Indochine ) désir m'oriente exactement ou je pourrais avoir m'adresser ma demande de pension. dans l'attente d'une réponse oriontatif comptons sur votre collaboration .salutation.
Répondre
3 réponses pour « 
demande d'une pension de révèrsion
 »
Réponse de boubacar22
Le 11/11/2010 é 11h15
[ ! ]
Boubacar traore fils d'un ancien combattant sous le drapeau français pendant la 2eme guerre mondile et la guerre d'andonesie je demande sa pension
Référence(s) :
si nécessaire induquez moi
Répondre
Réponse de boubacar22
Le 11/11/2010 é 11h18
[ ! ]
Oui j'envie de participer
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/01/2011 é 23h30
[ ! ]
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 02/07/1998 - page 2137 Réponse. - La retraite du combattant constitue une récompense militaire strictement personnelle et ne saurait être considérée comme une pension susceptible de réversion. Elle ne peut, pour cette raison, être maintenue à la veuve après le décès du titulaire. Si elle était considérée comme une prestation sociale, elle en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demande d'une pension de révèrsion
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.503