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Demande d'une pension de révèrsion

Question de aichouche le 13/06/2010 à 12h54
Dernière réponse le 13/01/2011 à 23h30
[ ! ]
Je suie veuve algérienne d'un ancien combattant au rang de l'armée française pendant la 2em guerre mondial (Indochine ) désir m'oriente exactement ou je pourrais avoir m'adresser ma demande de pension. dans l'attente d'une réponse oriontatif comptons sur votre collaboration .salutation.
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3 réponses pour « 
demande d'une pension de révèrsion
 »
Réponse de boubacar22
Le 11/11/2010 é 11h15
[ ! ]
Boubacar traore fils d'un ancien combattant sous le drapeau français pendant la 2eme guerre mondile et la guerre d'andonesie je demande sa pension
Référence(s) :
si nécessaire induquez moi
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Réponse de boubacar22
Le 11/11/2010 é 11h18
[ ! ]
Oui j'envie de participer
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Réponse anonyme
Le 13/01/2011 é 23h30
[ ! ]
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 02/07/1998 - page 2137 Réponse. - La retraite du combattant constitue une récompense militaire strictement personnelle et ne saurait être considérée comme une pension susceptible de réversion. Elle ne peut, pour cette raison, être maintenue à la veuve après le décès du titulaire. Si elle était considérée comme une prestation sociale, elle en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources.
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