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Démission cogérant, qui paye le RSI

Question anonyme le 04/05/2012 à 01h57
Dernière réponse le 03/12/2012 à 18h13
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Bonjour, Après un an de création et avec la surcharge de travail, j'ai pris un associé a part égale 50/50 (2 TNS) pour développer mon activité (menuiserie générale du bâtiment). Après 14 mois de cogérance, ce dernier démissionne pour convenance personnelle.... le choc, car tout ce passé bien... en apparence. Dés le début de l'association nous avons sollicité le RSI a plusieurs reprise pour lancé l'appel a cotisation de ce nouveau cogérant et n'avons obtenu aucune réponse. Pour ma part, c'est la société qui prenait en charge mes cotisations RSI. Lors de son départ, j'ai fait établir par un avocat un document signé des deux cogérants, stipulant que le démissionnaire s’engage a régler le montant des cotisations RSI qui lui seront réclamés... car cet avocat conseil spécialiste de ce genre de problèmes lui a confirmé qu’il n'aurait que 900€... hors le facture dépasse les 10000. (1500€Net /mois de salaire) je précise que le comptable présent a confirmé les dires de l'avocat. J’ai racheté la totalité des parts du démissionnaire. J’ai poursuivit l'activité pendant un an pour faire face a tous les prêt contractés lors de la création, payer les fournisseurs, finir les chantiers en cours...et j'ai procédé a une cessation d'activité a l'amiable. Cependant, je fais l'objet de pressions de la part de mon ancien associé qui ne veut pas régler la note. Ce jour, il est venu sur mon lieu de travail pour me demander le bilan comptable des 14 mois passé au sein de cette ancienne entreprise. Pour ma part je suis a jour de mes cotisations (il y a même un trop perçu du RSI) et je me suis endetté personnellement auprès de ma banque, nous avons étalé les prêts sur 6 années au lieu de 3 Ma question : qui doit payer le RSI pour le gérant démissionnaire, pouvons nous nous fournir un document officiel attestant la réponse (téléchargement etc...) Merci d'avoir eu la patience de lire ce message jusqu’au bout, mais il est nécessaire pour prouver ma bonne foie dans cette affaire et vous permettre d'avoir tous les éléments en main. Cordialement
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3 réponses pour « 
démission cogérant, qui paye le RSI
 »
Réponse de julienjulien1717
Le 04/05/2012 é 07h45
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Prenez donc rendez-vous avec un conseiller du RSI, il vous dira que les cotisations, si elle sont prises en charge par la société ( sarl??) restent des cotisations PERSONNELLES !!!!
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Réponse anonyme
Le 04/05/2012 é 08h06
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Bonjour, j'ai bien conscience que les cotisations sont personnelles, c'est pourquoi je ne comprend pas pourquoi mon cogérant ( avec sont avocat ) s'acharne a vouloir récupérer les comptes de l'entreprise pour l'exercice concerné. Par contre je ne comprend pas le sens de votre remarque concernant le fait que les cotisations restent personnelles malgré le fait que ce soit la SARL qui les a prisent en charge. merci pour votre réponse rapide au 1er message. cordialement
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Réponse anonyme
Le 03/12/2012 é 18h13
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Les cotisations restent personnelles parce qu'elles assurent une assurance personnelle (maladie, accident, grossesse ...). Le fait que la SARL les prenne en charge est un avantage consenti à l'associé au terme d'un procès-verbal ou de statuts qui ne concernent pas le RSI. En conséquence, si la SARL fait faillite et ne peut plus payer les cotisations RSI, la personne physique couverte reste redevable à titre personnel.
Référence(s) :
je suis juriste
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