Bonjour,
J'avais souscris une assurance santé frontaliers Suisses car je travaillais en Suisse. Ma carte vitale française m'a donc été retirée car je n'y avais plus droit puisque je ne travaillais plus en France.
J'ai démissionné du poste en janvier 2009.
N'ayant pas droit aux Assedic (car j'ai démissionné), je n'ai pas pu cotiser à la CPAM pour récupérer ma carte vitale.
J'ai créé une entreprise en avril, et j'attendais de recevoir mon attestation de la part du RSI (je donc suis gérant majoritaire d'une SARL, TNS profession libérale) pour pouvoir résilier mon assurance santé frontalier (je l'ai gardée en cas de pépin, sinon je n'étais pas couvert).
Maintenant que le RSI me confirme que je suis bien affilié chez eux depuis avril, j'aimerais résilier cette assurance santé frontalier devenue inutile et que je n'ai pas fait marcher depuis janvier.
Ma question est la suivante : que prévoit le code des assurances lors d'une résiliation plusieurs mois après le changement de situations ? Puis-je demander la résiliation rétroactivement en janvier 2009 et obtenir le remboursement des sommes prélevées depuis ? (les cotisations sont de 90€ par mois, ce qui me permettrait d'être remboursé de quasiment 1000€, de plus je n'ai pas fais usage de cette assurance depuis janvier)
Compte tenu de la somme mise en jeu, le fait de pouvoir (ou non) résilier avec prise d'effet au jour de ma démission de suisse est assez important...
En vous remerciant par avances pour vos éventuelles réponses....
Bonjour !
Je ne pense pas que l'assurance aceptera de rembourser rétroactivement.. Même si vous n'en avez pas eu l'utilité, vous étiez tenu de la résilier, le cas échéant, elle continue de courir.
Néamoin, je vous conseille d aller voir ce site qui traite de toutes questions transfrontalières et notemment des droits autour du travail.. Ils pouront surement vous renseigner mieux que moi. Vous trouverez les coordonnée télephoniques sur le site...
Bien à vous et bon courage !
Références :