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Fonction publique hospitalière la disponibilité

Question anonyme le 11/05/2011 à 20h44
Dernière réponse le 23/02/2013 à 17h46
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Bonjour, en disponibilité pour convenance personnelle depuis bientôt 5 ans, mon établissement d'origine me rappelle prétextant que mon statut d'infirmière libérale ne correspond pas à la disponibilité que j'ai demandé alors que c'était eux même qui m'avait conseillé cette disponibilité là ! quel recours ai-je si je souhaite bénficier encore de cette dispo pour convenance personnelle et continuer dans le libéral ? aussi, l'an dernier, je me suis lancée dans une nouvelle activité qui est commerciale...comment faire pour préserver cette nouvelle activité si jamais je dois réintéger la fonction publique? et qu'appelle-t-on vraiment la dispo pour convenance personnelle? je n'ai rien trouvé l'expliquant en détail... merci pour vos réponses
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2 réponses pour « 
fonction publique hospitalière la disponibilité
 »
Réponse anonyme
Le 02/01/2012 é 18h12
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Dommage que personne reponde.....j'aimerai connaitre une réponse
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Réponse anonyme
Le 23/02/2013 é 17h46
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En situation de disponibilité pour convenances personnelles, votre obligation est de signaler tout changement à votre employeur. Vous indiquez travailler en libéral : votre employeur doit en être informé, et éventuellement demander l'avis de la commission de Déontologie pour vous autoriser à exercer cette activité. Mais il est vrai que votre cas semble plus relever de la disponibilité pour création ou reprise d'entreprise effectivement plus adéquate, sauf si vous êtes salariée du cabinet. Vous parlez d'une activité commerciale, débutée l'an dernier : ceci rentre dans le cadre du cumul d'activités sur autorisation pour un agent qui souhaiterait, en plus de son activité publique, avoir une autre activité (soumise à autorisation, avec là encore parfois recours à la commission de déontologie suivant le type d'activité). Je souligne que la gestion des demandes parvenant aux services RH est très compliquée, et que les réponses faites aux agents sont très variables d'un Etablissement à un autre, dépendant totalement de la politique institutionnelle et des difficultés de recrutement en fonction du grade.
Référence(s) :
Gestionnaire RH sur un CHU
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