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ATD et TNS

Question de Lorik le 02/10/2009 à 12h16
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Bjr, Chef d'entreprise (TNS),ma société reçois un Avis à Tiers détenteur (pour une dette fiscale personnelle). Un Atd peut il entrainer une saisie régulière (tous les mois) des rémunérations, comme une saisie arret sur salaire ? Et dans l'affirmative, comment sont calculés les prélèvements ? j'ai bien trouvé un barème, mais la notion de rémunération annuelle pour un TNS, c'est quand même très flou : Pour un salarié, c'est simple, c'est le net de sa fiche de paye. Mais pour un TNS, sur les sommes perçues, il y a ensuite toutes les charges sociales qui se déduisent, payables plus tard. Donc comment calculer la part 'saisissable' pour un TNS ? Merci par avance de vos réponses sur ces 2 points.
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