RSA et statut TNS

Bonjour...je suis dans le meme que toi ....je peux savoir je suis gerant de la societe depuis mars09...j'arrive pas avoir un salaire est ce que la rsa peut maider merci..

Bonjour, Pourquoi mettre une remuneration de gerant majo dans des statuts sachant que pour modifier la rem il faudra modifier les statuts ??? La rem et meme la nomination du gerant sont souvent dans un acte annexe aux statuts afin de pouvoir actualiser ces infos sans faire une AGE Bref, il vous faudra modifier les statuts en y precisant que le choix du gerant sera fait dans un acte à part avec le descritpif de ses fonctions et sa remuneration. La remuneration sera decidée chaque année.

Désolé j'ai mal lu... Si la rem est fixée dans un PV d' ag il suffit de faire une AG modificative avec ma nouvelle rem=0 Dans la pratique (meme si cela n'est pas tres legal) les AG de rem sont antidatée. Pour la simple bonne raison qu'il est difficile de connaitre les montants que pourra dégager l'activité e l'entreprise en debut d'année. En fin d'année on regarde les montants prelevés par le gerant durant l'année et cela donne la rem à indiqué dans le PV qui sera daté d'un an en arriere soit le debut de l'exercice. Attention cependant la rem ne doit pas variée come le benefice puisque c'est une rem de mandataire social (gerant) pas d'un commercial. Cette rem doit etre consideree come normal par rapport à l'activité de l'entreprise et la fonction de gerant. En clair il est riqué de passer tout le benefice en rem de gerant et pas de dividende par exemple. Dans votre cas il faut anticiper le montant de la rem que vous POURREZ et PRENDREZ durant l'année et indiquer ce montant sur votre PV d'AG. Envoyer ça à la CAF et cela devrait etre bon. Dans le pire des cas le montant que vous indiquer dans le PV correspond à celui indiqué dans la DCR. Vous pourrez envoyer votre DCR à la CAF pour regularisation

Je suis dans le même cas 1000 € de rémunération mensuelle suite à redressement judiciaire de ma société, le tout écrit noir sur blanc dans le plan de continuation et malgré tout, la CAF refuse le versement du RSA sous prétexte que le CA dépasse 88000 €. Ils confondent totalement CA et rémunération.... Que faire ?

QUELS SONT LES DROITS D'UNE PERSONNE QUI VIENT DE DEPOSER LE BILAN ? EN TANT QUE COMMER9ANT; RSA ,prime de noeL etc;;;;;;

RSA, allocation logement et familiale, (prime de noel tant qu'ils décide pas de la supprimer mais ça se fait automatiquement), pensez à monter un dossier CMU aupres de la caisse d'assurance maladie. bon courage