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Démission non datée

Question de othello le 07/10/2011 à 03h13
Dernière réponse le 20/11/2012 à 21h25
[ ! ]
Le vice-président a déposée sa démission mais a oublié de la datée. La présidente la datée et contre-signée sa réception Cette démission est -elle valable?
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2 réponses pour « 
Démission non datée
 »
Réponse de canounet
Le 07/10/2011 é 09h01
[ ! ]
Quelles que soit la manière dont elle est donnée, même oralement, une démission rest toujours valable et vous ne pouvez la refuser
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Réponse de laure0759
Le 20/11/2012 é 21h25
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Le cachet de la poste fais fois de date;
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Démission non datée
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