Bonjour,
Je suis président d'une association sportive.
Lors d'une compétition, le vice-président qui était entrain de juger pour le club m'a fait remettre par son enfant MINEUR une lettre de démission qu'il venait de rédiger alors que je me trouvait à quelques mètres de lui toute la journée.
Outre la manière de faire qui est très irrespectueuse car aucune altercation ou différent n'a eu lieu, cette lettre est-elle recevable?
Une lettre de démission remise en main propre ne doit-elle pas être rédigée en double exemplaire et contre signée?
Bonjour
Pour le côté irrespectueux, je ne sais pas mais voilà en ce qui concerne la signature:
"Il est toutefois possible de remettre la lettre de démission "en main propre", c'est-à-dire directement à l'employeur.
Dans ce cas-là, une procédure est à respecter : il faut ajouter la mention "Lettre remise en main propre en 2 (deux) exemplaires contre décharge" en haut de votre lettre (sous l'objet par exemple).
Il faut également faire une copie de la lettre, faire tamponner, dater et signer les deux exemplaires de la lettre par l'employeur. Celui-ci vous remettra l'une des deux comme "accusé de réception"."
Moi non plus je ne vois pas quel "respect" il faudrait devoir envers le président d'une asso
si cette personne a agi ainsi ce peut être par timidité, maladresse, impolitesse ou parce que justement elle craignait une altercation ou savait que vous exigeriez un "respect" qu'elle ne vous doit pas plus qu'à n'importe qui
bref, il ne s'agit pas ici de relations entre employeur salarié mais de l'abandon du mandat électif d'un bénévole d'une asso
ce bénévole peut donner sa démission à tout moment, sans motif et de la façon qu'il veut, sauf article particulier de vos statuts, que je n'ai jamais vu
il n'y a donc pas de règle particulière et vous ne pouvez la refuser
il n'en reste pas moins que cette personne a émis son désir de démissionner et que vous devez prendre en compte cette démission qui sera de toutes manières effective
il vous reste à prendre les dispositions en conséquence :
- si vous avez un CA et qu'il n'a démissionné que de son mandat de vice président, il reste membre du CA
- vous devrez demander au CA d'élire un autre vice président
- s'il a aussi démissionné du CA, vous devrez le remplacer numériquement et toujours élire un autre v-p
- si vous n'avez pas de CA, ce sera la prochaine AG qui élira son remplaçant
vous devrez également déclarer en préfecture la modification de la liste des responsables avec l'imprimé cerfa adéquat
La manière de faire n'est pas mon premier soucis.
Evidemment, je ne peux pas refuser sa démission et ce n'est pas le but.
Mais c'est le fait que cette lettre m'a été transmise par une enfant mineure, si je le voulait (et je ne le veux pas) je pourrai dire que je n'ai rien reçu.
J'aimerai juste que les choses soit faites correctement pour ne pas avoir d’éventuels problèmes par la suite. Il n'a pas de copie, dois-je contre-signer?
C'est règles sont pour le rapport employeur/salarié mais pour les associations sont-elles les mêmes?
Le poste qu'il occupe n'est pas obligatoire au vu de nos statuts.
Les règles s'appliquant à un salarié ne peuvent en aucun cas se reporter à un bénévole d'une asso
vos seules références légales sont vos statuts
vous pourriez toujours dire ne rien avoir reçu, le résultat serait le même
et vous avez sa lettre de démission à opposer en cas de contestation
remarque : si le poste en question n'est pas prévu par les statuts, vous ne les avez pas respectés en le créant
il serait mal venu de le pérenniser sans passer par une modification statutaire à valider en AG