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Démission et succession du Président d'une assoc cultuelle

Question anonyme le 23/12/2013 à 15h22
Dernière réponse le 10/01/2014 à 18h32
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Bonjour, Je fais partie d'une association cultuelle en Alsace. Le CA , à l'exception du vice-Président, souhaiterait la démission du Président mais ce dernier ne veut pas démissionner. Que peut faire le CA ? En cas de démission, le Président souhaiterait que ce soit le vice-Président qui le remplace mais les autres membres du CA ne le veulent pas. Que doit et peut faire le CA ? Est-ce que le CA peut proposer, comme Président "interim", une personne ne faisant pas partie du CA et élire cette personne comme Président lors de la prochaine AG ? Merci par avance pour vos éclaircissements
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5 réponses pour « 
Démission et succession du Président d'une assoc cultuelle
 »
Réponse de canounet
Le 23/12/2013 à 18h33
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L'assemblée qui a élu ce président l'a mandaté et n'a pas à attendre sa démission pour le remplacer elle peut à tout moment en élire un autre à sa place, même sans motif il n'a évidemment pas à "nommer" son successeur cela peut se faire au cours d'une simple réunion, il redeviendra automatiquement et obligatoirement membre du CA s'il démissionne alors du CA, il faudra prévoir son remplacement numérique à la prochaine AG si vous pensiez élire un simple adhérent à sa place, il faudra que ce dernier soit d'abord élu par l'AG comme membre du CA au cours des prochaines élections de renouvellement des responsables (ce qui n'est pas obligatoirement gagné) en attendant, vous pouvez - comme vous l'écrivez - élire une autre personne à sa place relisez toutefois vos statuts au cas où ils préciseraient des modalités particulières à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
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Réponse anonyme
Le 23/12/2013 à 21h32
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Merci pour votre réponse claire et précise. L'idée est effectivement d'élire un simple membre lors d'un CA puis de le faire en AG. Je me demandais s'il fallait que ce membre fasse forcément parti du CA ou non ? Qu'en pensez-vous ? Nos statuts ne stipulent rien à ce sujet.
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Réponse de rouky57
Le 24/12/2013 à 09h16
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Dans vos status, il est surement écrit que le conseil d'administration élit en son sein un président, un trrésorier,... Donc dans ce cas, pour être président, secrétaire, vice-préident, trésorier, il faut que la personne soit forcement membre du CA.
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Réponse anonyme
Le 10/01/2014 à 16h39
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si un CA ou son Président peut refuser la lettre de démission d'un de ses membres (du CA). Nous désirons en effet refuser une démission car la personne a changé d'avis et souhaite rester dans le CA. Dans la négative, que faut-il faire ? Merci
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Réponse de rouky57
Le 10/01/2014 à 18h32
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Sans changement d'avis de la personne, le CA ne peut refuser la lettre de démission. Si la personne a changé d'avis, le CA peut effectivement considérer que la démission n'est plus d'actualité. Si la démission a déjà été actée (prise en compte par un CA ou une AG), la personne peut se représenter lors de la prochaine AG pour essayer de se faire élire. Le CA s'il le désire peut le coopter en attendant la prochaine AG.
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