Demission président et demission du bureau

Votre question ressemble à celle à laquelle je viens juste de répondre lisez-là sur : http://experts-univers.com/bureau-est-il-demissionnaire-au-complet-lors-g.html#repondre tout dépend de vos statuts qui sont la seule référence légale et aussi si vous avez été élus au sein du CA ou par l'AG ou encore par un scutin de liste consultez-les

Bonjour, je suis membre d'une association de parents d'élèves. Bientôt une AGE sera organiser pour la démission du président, du vice président et du trésorier suite à un malentendu avec le reste des bénévoles. Comment peut on consulter les statuts de l'association sans être au bureau pour savoir si tout le bureau doit se retirer ?

Les statuts doivent être mis à disposition de tous les adhérents sinon, vous pouvez en avoir copie en vous adressant à la préfecture si tout le Bureau démissionne, vous n'y pouvez rien

Je suis désolée mais je me suis mal exprimée. Je voulais savoir si la démission de la présidente entraîne la dissolution du bureau actuel sachant que le trésorier et le vice président veulent aussi démissionner. Et est ce que tout le monde peut avoir accès à ces statuts ?? Quand j'ai appelé en préfecture on m'a répondu que seul les membres du bureau peuvent en faire la demande ? Merci de m'avoir répondu

Les statuts : la personne qui vous a renseigné est incompétente ou voulait se débarrasser de vous le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans son article 2, que « Toute personne a droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration. Elle peut même s’en faire délivrer à ses frais expédition ou extrait ». notez bien "toute personne" qu'il s'agisse d'un membre ou pas de l'assoc vous pouvez vous déplacer ou écrire pour exiger qu'on vous en donne copie, c'est la loi démissions : la démission d'un membre du Bureau n'entraîne pas celles des autres, d'autant que ces personnes ont certainement été élues individuellement à leurs fonctions (sauf si le Bureau avait été élu par liste et par l'AG, cas que je n'ai pas rencontré encore) la démission en cours de mandat est donc une initiative personnelle et individuelle sauf encore si vos statuts en prévoyaient autrement ce dont je doute un peu il n'existe pas à ma connaissance de cas de "dissolution" du Bureau, autre que celle régulièrement prévue lors de ré-élections annuelles et statutaires j'ajouterai que les membres du Bureau ont obtenu la confiance des personnes qui les ont élus pour le bien de l'assoc et de ses membres et en ont accepté les responsabilités quels que soient les motifs de leur démission, ils se doivent d'assurer leur succession pour ne pas mettre en danger la pérennité de l'assoc

Merci de m'avoir répondue. J'aurai d'autres questions La première : quel est la procédure à respecter pour les membres démissionnaires? (lettres de démission, organisation de l'assemblée général exceptionnelle, etc....) La deuxième : Les membres démissionnaires ont ils le droit au vote pour l'élection d'un bureau temporaire en attendant l'assemblée générale de septembre ? Troisièmement : Peut on demander à voir le livre de compte entier ? Car le trésorier nous ramène que des feuilles volages lors des réunions et qui concernent seulement la dernière manifestation organisée. Quatrièmement : nous sommes entrain d'organiser la kermesse de notre école. Au début, nous devions resteindre nos stands de jeux et maintenant tout est ok. Est ce que l'organisation doit être soumis au vote des membres présents ou est ce que la présidente et le trésorier peuvent décider seuls ? Sachant que nous avons 5000 euros en compte actuellement et qui peuvent "dilapider" avant leur démission. Merci de vos précisions

On a le droit de ne poser qu'une question par message ! ! ! non je plaisante bien sûr déjà, avez-vous pu consulter vos statuts ? vous aurez sans doute des réponses à certianes de vos questions démission : (voir si les statuts l'évoque) par lettre simple ou recommandée, ou annonce lors d'une réunion (à noter scrupuleusement sur le pv de séance) pour l'AG, je vous renvoie aux 2 derniers § de ma réponse précédente mais s'ils refusent, vous serez obligés de trouver d'autres personnes pour l'organiser sachez que les membres démissionnaires ont obligation de rendre tous les docs et archives en leur possession, en particulier les coordonnées des adhérents vous n'êtes pas forcément obligés d'organiser une AG extraordinaire (opération lourde) en effet le fin de l'année scolaire est proche et même si vous devez organiser la kermesse, vous pouvez désigner au cours d'une réunion de CA des membres du CA remplaçants volontaires qui assureront son bon déroulement ce serait plus simple et plus rapide, mais là aussi, il faut consulter les statuts pour vérifier s'ils évoquent ce problème il est aussi possible de co-opter des volontaires parmi les simples membres tout cela serait régularisé en septembre vote et participation des démissionnaires : cela dépend s'ils ont été élus au sein du CA, ou nominativement au cours de l'AG (je manquue de renseignements) s'ils ont été élus par le CA et désirent y rester, ils continuent d'y participer (et d'y voter), s'ils sont aussi démissionnaires du CA, ils ne le sont que de leurs fonctions, pas de leur statut de membres et gardent leur droit de vote à l'AG s'ils ont été élus par l4G, ils redeviennent simples membres le bilan financier de la saison doit être présenté à l'AG annuelle et avalisé par les membres (ainsi que le rapport moral et d'activités) en cours d'année, le trésorier doit régulièrement présenter un budget prévisionnel évolutif aux membres du CA (je ne sais pas si vous êtes élue au CA) s'il démissionne, il est évident qu'il doit donner un compte rendu complet avec toutes les pièces comptables les membres du Bureau et du CA ont été élus pour s'occuper de l'assoc et de ses activités, il est donc normal de les laisser s'en occuper par contre, les "décisions" ne sont pas du seul ressort de la présidente et du trésorier les options sont prises en AG de début d'année, et les décisions finales doivent l'être en réunion de CA quant aux dépenses, si elles sont justifiées, pourquoi parler de dilapidation ? si des malversations étaient découvertes, les coupables, même démissionnaires, restent responsables pénalement et financièrement de leurs actions si trésorier et président démissionnent, n'oubliez pas d'avertir la banque du changement de signature (trésorier) sur le compte vous devez également obligatoirement déclarer la nouvelle composition du Bureau et du CA grace à l'imprimé Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur le net à : (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do) c'est gratuit ouf ! à quand vos prochaines nombreuses questions auxquelles je répondrai volontiers ?

Oui, nous avons pu consulter nos statuts qui datent de 1994 et qui ne parlent pas des démissions. Nous avons une réunion mardi soir, nous verrons ce qui nous est annoncé. Merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes mes questions. Et je n'hésiterais pas à vous recontacter si d'autres se posent à la suite de notre prochaine réunion Merci

Bonjour, Nous avons reçu ce week end une convocation pour l'AGE de notre association de parents d'élèves. L'ordre du jour est réelection de tout le bureau alors que seul 3 membres donnent leur démission. Après contestation des autres membres on nous a dit que c'est la FCPE qui avait dit qu'il fallait revoté pour tout le bureau. Alors j'aimerai savoir où trouver des textes référencés qui mettrait tout le monde d'accord ? Et aussi ce qu'est un membre actif, est ce quelqu'un qui a participé activement au développement de l'asso ou tout ceux qui se sont inscrit sur nos listes en début d'année sachant que certains ne sont jamais venus à nos réunions ou manifestations ? Dans nos statuts rien n'est précisé au sujet d'une AGE. Par contre l'article 4 dit que tout membre peut se retirer de l'asso par démission. Merci et bonne journée

Oui, l'adjectif prête à confusion, un membre actif est celui qui est régulièrement inscrit et qui a réglé sa cotisation s'il y en a une par opposition aux membres d'honneur ou aux membres donateurs je ne pense pas que vos statuts rendent obligatoire la présence aux réunions ni la participation aux manifestations pour les élections des remplaçants des démissionniares : ayant un doute, j'ai pris contact avec la FCPE qui NIE FORMELLEMENT pouvoir ni vouloir intervenir dans la gestion des assocs qu'elle fédère votre renseignement de 2è ou 3è main est faux, non fondé et non vérifié par les membres qui colportent peut-être ce qui les arrange ce qui sera annoncé à votre réunion, si c'est ré-élire tout le monde, est peut-être aussi de la même eau les membres élus non démissionnaires contestent à juste titre et peuvent faire valoir leur droit on en revient à ce que je vous ai dit et je suis d'autant plus FORMEL : seuls les membres démissionnaires sont remplacés, les autres assurent toujours leur mandat quant aux textes référencés que vous demandez, je répète là-aussi, ne cherchez pas, si la loi en général et vos statuts sont respectés, la loi de 1901 laisse les assocs libres de se gérer à leur guise dans les respect des dits-statuts qui sont votre SEULE référence

Je vais revoir avec la personne. merci

Rebjr ! j'ai 3 membres qui demissionent du comité quel sont les demarches a faire avant l'AG ?

Il faudrait d'abord vérifier si vos statuts prévoient le remplacement des responsables chaque année et sinon pour combien de temps ils sont élus souvent pour une assoc de parents d'élèves, les mouvements des parents font que des ré-élections annuelles s'imposent vous n'avez aucune autre démarche qu'interne : annoncer qu'il faudra pourvoir au remplacement des démissionnaires et le cas échéant, des sortants obligatoires (ces derniers pouvant se présenter à nouveau) ensuite, comme d'habitude, la modification de la liste des responsables est à faire aussi obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03, disponible en préfecture ou sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do c'est gratuit

Merci pour la reponse ,c'est une autre assos et on est élu pour 5ans ! c'est pour ca que je voulais savoir quoi faire ! les prochaines élections auront lieu en 2015§

Bonsoir, le poste date un peu mais le problème est toujours d'actualité. Je tente donc ma chance car je suis au pied du mur. J'espère avoir une réponse. Nous avons une association de parents d'élèves qui a fait son AG lundi dernier pour annoncer la démission de la présidente. Le jour J, on apprend qu'en réalité tout le bureau démissionne (présidente, trésorière, secrétaire), et qu'il faut nommer des remplaçants tout de suite, alors que ça ne paraissait pas évident et n'avait d'ailleurs pas été dit ni écrit. Est-ce légal ? Cette association n'est pas très clean, pas de livre de compte, pas de communication rien... On a pu obtenir les statuts en harcelant presque la préfecture. Lors de l'AG j'ai réussi à obtenir un délai de 8 jours pour une nouvelle réunion exceptionnelle et désigner les remplaçants. Le temps de Prevenir tous les parents, ce qui a ce jour na Pas encore ete fait... J'ai l'impression que tout se fait dans la précipitation et donc j'ai le sentiment qu'on se fait avoir... Je ne veux pas reprendre une association si celle ci n'est pas saine. J'avais donc dans l'idée de laisser celle ci se dissoudre et d'en refaire une nouvelle sur de bonnes bases, le problème étant que nous perdrions les fonds car ces personnes ne veulent pas en faire don à l'école maternelle. Je ne sais plus quoi faire, et je suis pressée par le temps, c'est très frustrant. Si quelqu'un pouvait m'aiguiller ce serait vraiment super. merci d'avance.