670 279
questions
1 490 256
réponses
1 460 229
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Dépassement travaux

Question anonyme le 10/07/2009 à 17h00
[ ! ]
Notre propriétaire nous oblige a fermer notre local commercial pour une réfection du plancher à l'étage supérieur, nous souhaiterions mettre une clause pour tout dépassement au delà d'un mois de travaux, il y a t-il une base pour l'indemnisation? ou bien est ce que celle-ci est calculé en fonction du CA, salaires,....Et qui est habilité à établir ce document? Merci d'avance pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dépassement travaux
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.651