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Refus d'accès pour un camion de déménagement

Question anonyme le 27/05/2010 à 10h45
Dernière réponse le 27/05/2010 à 15h04

[ ! ]

Une mairie a-t-elle le droit de refuser l'accès à un camion de déménagement sous prétexte de travaux dans le centre-ville? Nous avons réservé notre futur logement depuis le mois de mai, donné notre préavis à notre propriétaire actuel, fixé la date de déménagement au 29 juin depuis plus d'un mois, 750 kms nous sépare de notre futur lieu d'habitation ,et on nous annonce que le déménagement ne peut être possible car des travaux sont en cours et ce jusqu'à fin août.

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1 réponse pour «

refus d'accès pour un camion de déménagement

Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 15h04

[ ! ]

Oui, le maire est reponsable de la circulation dans sa commune et puis ce n'est peut être pas un prétexte mais une impossibilité si les travaux sont conséquents et interdisent vraiment toute circulation mais tout se négocie (avec calme et courtoisie) si le passage d'un camion de déménagement reste physiquement possible, vous pouvez demander à avoir exceptionnellement accès en dehors des heures de travail des ouvriers du chantier en cours (mais parfois les travaux continuent la nuit pour écourter leur durée)

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