Nous avons signe un devis de renovation de notre maison avec un courtier designant une entreprise de maçonnerie ainsi qu'un électricien et plombierA. Il n'y a pas eu de date de fin de travaux prévue écrite(malgrè notre demande) mais verbale. A ce jour nous sommes à 1 mois de depassement de délai pour l'entreprise et beaucoup de malfaçons. Une lettre R.A.R. a été adressé au courtier concernant ce retard en stipulant qu'une eventuelle indemnité de retard serait à prévoir, de même les falfaçons ainsi que l'absence d'assurance de l'entreprise de maçonnerie. En ce qui concerne l'électricien et le plombeir tout a été réceptionné, payé ssans aucun problème. Merci de nous donner la marche à suivre.
Le courtage est une activité commerciale limitée à l'action commerciale.
Pour faire simple:
Si c'est chaque entreprise qui propose son devis à chacun son entête,
Il vous aura simplement aiguillé sur des entreprises
A moins d'établir une implication en responsabilités d'organisation du chantier (réunions, gestion financière du chantier, diffusions de rapports techniques, comissions etc..) il est peu probable d'être mis en cause pour subsitution au travail d'un maître d'oeuvre ou architecte assuré.
Par contre, un devis signé à entête du courtier pour l'ensemble des travaux est susceptible de le requalifier de constructeur avec toutes les obligations qui en découle.
Pour le maçon, l'assurance professionnelle et décenale est obligatoire. Demandez lui fermement ces garanties, vérifier le règlement des cotisations auprès de sa compagnie d'assurance.
A l'inverse, vous pourriez être victime financièrement de ce défaut en cas de revente ou de problème à survenir dans les dix ans et les sommes sont fortes:
si un plancher béton est défectueux par exemple. (frais judiciaires, expertise, relogement, travaux....)
Pour le délai d'un mois il n'est pas exhorbitant.
Soyez vigilant et ferme.