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Est-il possible de "déplacer" une servitude de passage ?

Question de Enattente le 25/10/2012 à 14h29
Dernière réponse le 25/10/2012 à 23h38
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Nous sommes propriétaires et avons une servitude de passage faisant que 150 m2 de notre terrain de 586 m2 correspondent au chemin et au-delà à la continuité de notre terrain. Un litige nous oppose au propriétaire voisin qui n'occupe pas les lieux mais loue son bien ; sa locataire a fait de ces 150 m2 son jardin (sans savoir que le terrain qui entoure le bâti nous appartient). Après être passé par une phase amiable pour régler le problème (proposition de vendre notre partie de terrain ou achat de leur bâti), la situation s'enlise. Nous souhaitons donc aujourd'hui pouvoir user pleinement de notre bien, nous souhaiterions changer le passage servant de servitude (le chemin actuel correspond à un vieux chemin qui existait il y a fort longtemps dans le village ; NB : nous nous sommes rapproché de l'urbanisme : ce chemin n'est pas communal et dépend bien du droit privé). Nous voudrions procéder à des travaux et faire passer la servitude le long du bâti voisin (nous devons 1,50 m de large). En avons-nous le droit et pouvons-nous y procéder librement ? Dans l'attente de vous lire et vous remerciant d'avance pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Est-il possible de "déplacer" une servitude de passage ?
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Réponse de canounet
Le 25/10/2012 à 23h38
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Vous ne pouvez modifier l'assiette d'une servitude surtout si elle est ancienne ou plus, établie conventionnellement ou (pire) devant notaire par contre nul ne peut en faire un autre usage que celui auquel elle est destinée : le passage votre voisine n'a donc pas le droit de transformer ce passage en jardin mais les controverses sur les servitudes sont extrêmement complexes et traitées au cas par cas je vous suggère donc de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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