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Des photos peuvent elles servir de preuve ?

Question anonyme le 22/02/2011 à 12h13
Dernière réponse le 22/02/2011 à 13h12
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Bjr, Des photos peuvent elles servir de preuve dans un litige de caution ? L'ancien propriétaire peut-il effectuer des retenues sur la caution en mettant pour justificatif des photos avant et après alors que rien n'a été noté sur l'état des lieux de sortie ? merci
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1 réponse pour « 
des photos peuvent elles servir de preuve ?
 »
Réponse de canounet
Le 22/02/2011 é 13h12
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Précisez quelles sont les éventuelles dégradations qui vous sont reprochées, elles ne sont peut-être pas de votre responsabilité si vous avez l'honnêteté de reconnaître qu'elles pouvent être de votre faute, vous pouvez négocier mais l'amputation de tout ou partie du dépôt de garantie (caution) doit être justifié par la notification de travaux de réparation ou de nettoyage sur l'état des lieux de sortie vous devez avoir copie des factures effectivement réglées à un professionnel (pas d'évaluation, de devis ou de travaux effectués par le propriétaire lui-même) si rien n'a été consigné sur l'état des lieux de sortie conjointement signé, photos ou pas, rien ne peut vous être opposé dans ces conditions, le dépôt de garantie doit vous être restitué intégralementdans les 2 mois
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