Desheriter les petits enfants
Question anonyme le 30/09/2009 à 18h19
Dernière réponse le 10/07/2012 à 07h30
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Dernière réponse le 10/07/2012 à 07h30
Bonjour voila ma grand mere ayant plus ses enfants decede 3 garcons ayants 5 petits enfants dont 2 quelle voit regulierement et plus de contacts avec les autres 3 peut elle desheriter les 3 autres pour tout ses biens merci de votre reponse
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3 réponses
pour «
desheriter les petits enfants
»
Réponse de jojo3739
Le 04/09/2010 é 15h39
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Le 04/09/2010 é 15h39
Pour tous ses biens, NON !
Par contre, elle peut user de son droit sur la part NON réservataire !
Il faut naturellement et obligatoirement un testtament.
Référence(s) :
Code de l'enregistrement
Réponse anonyme
Le 10/07/2012 é 07h26
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Le 10/07/2012 é 07h26
Bonjour,
Je me fais beaucoup de soucis pour les biens que ma petite fille de 11 ans devrait recevoir au décée de sa grand-mère paternel. Une grand-mère qui renie complètement sa petite fille sans raison. A t'elle le droit de déshéritée sa petite fille??
Cette personne à 4 petits-enfants avec ma fille.
Merci beaucoup de me répondre.
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Réponse de jojo3739
Le 10/07/2012 é 07h30
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Le 10/07/2012 é 07h30
Diffiicile de vous répondre !
Une petite-fille n'hérite pas de sa grand-mère ! Il y a d'abord les enfants.
Il FAUT reformuler votre question si les parents de cette petite-fille sont DEJA morts.
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desheriter les petits enfants
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